Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur appels formés devant la cour contre les décisions rendues par le juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

L'ordonnance de référé du 12 mars 2025 a été notifiée à M.

Vu la décision du 1er octobre 2024 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Fedi, présidente de la 2ème chambre, pour statuer sur les référés. Considérant ce qui suit : 1.

B dans l'attente d'une décision statutaire définitive. Le requérant a formé un recours administratif notifié au centre hospitalier le 20 juillet 2023.

Par décision du 2 septembre 2024, le président de la cour a désigné M. François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.

Par une décision n° 2201118 du 13 juin 2022, le juge des référés a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête enregistrée le 15 juin 2022, M.

Par une décision en date du 29 novembre 2024, la conseillère d'Etat, présidente de la Cour, a désigné M.

Par une décision du 2 janvier 2024, la présidente de la cour a désigné M. Luben, président de la 3ème chambre, pour statuer en qualité de juge d'appel des référés.

Par une ordonnance n° 2206067 du 19 octobre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

La présidente de la cour a désigné Mme Besson-Ledey, présidente de la 3ème chambre, en qualité de juge des référés, par décision du 2 septembre 2024.

des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen

B, représenté par Me Petit, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision portant obligation de

des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen

Vu la décision par laquelle la présidente de la Cour a désigné Mme Paix, présidente en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour juger les référés.

Par ailleurs, ces dispositions n'ont ni pour objet ni pour effet de porter atteinte au caractère provisoire des décisions du juge des référés. 4.

Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple demande et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile

que d'une requête aux fins d'expertise en référé.

individuelles défavorables qui les concernent. / A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : (…) 7° Refusent une autorisation (…) ».

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.