relatives à la fonction publique territoriale ; – le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; – le décret n° 91-298 du 20 mars 1991

Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - le code de justice administrative.

juillet 1991 relative à l'aide juridique.

du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

juillet 1991.

juillet 1991.

juillet 1991.

juillet 1991.

juillet 1991.

Vu : - la Constitution du 4 octobre 1958 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret n° 91-56 du 16 janvier

juillet 1991.

juillet 1991.

décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 ; - le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 ; - l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

juillet 1991 relative à l'aide juridique.

1991 et par le décret n° 95-313 du 21 mars 1995, n'est pas contesté ; si les arrêtés en litige prennent en compte la totalité des réductions d'ancienneté acquis au titre de cet avantage, ils n'en ont

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; - le décret n° 97-1223 du 26

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; - le décret n° 97-1223 du 26

juillet 1991.

Vu : - le code civil ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

; - la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret 91-1266 du 19 décembre 1991 ; - le décret n° 2020-1370 du 10 novembre 2020 ; - le code de justice