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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00140_20231010
10 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que, du fait de l'accident médical non fautif dont il a été victime en juin 2015, M.
2ème chambre
DCA_24PA00091_20250205
5 février 2025
Il soutient que la responsabilité de l'administration est engagée en raison des faits de harcèlement moral dont il a été victime.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01501_20240606
6 juin 2024
d'ordonner une expertise médicale, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de déterminer les conséquences de la chute dont il dit avoir été victime
6ème chambre
DCA_21NT00889_20221011
11 octobre 2022
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de la défense ; - la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le
5ème Chambre
DCA_25PA01054_20251110
10 novembre 2025
demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris d’ordonner la désignation d’un médecin expert afin d’évaluer les préjudices résultant de l’accident de service dont elle a été reconnue victime
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01168_20230526
26 mai 2023
Dans le cadre de ses fonctions de chaudronnier tôlier, il a été victime d'une dégénérescence des tendons au niveau de ses deux coudes, reconnue comme maladie professionnelle.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01377_20231229
29 décembre 2023
Elle soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont appliqué les dispositions de l'article L. 29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (devenu l'article L.
DCA_21TL00577_20230411
11 avril 2023
, elle a ensuite été déclarée inapte aux fonctions en milieu thérapeutique le 14 novembre 2018.
DCA_21TL00620_20230411
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00887_20221110
10 novembre 2022
d'enjoindre au département du Var de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle et de prendre en charge tous les frais exposés et à venir en relation avec le harcèlement moral dont il est victime
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02449_20260122
22 janvier 2026
B..., agent de maitrise principal au centre hospitalier de Roanne affecté au service blanchisserie, a été victime, le 18 novembre 2021, d’une luxation de l’épaule gauche suite à une violente altercation
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01513_20240130
30 janvier 2024
Ils doivent appeler ces caisses en déclaration de jugement commun ou réciproquement. () ". 3.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02557_20220524
24 mai 2022
C..., ressortissante mauricienne, née le 6 mars 1987, a présenté le 29 octobre 2020, une demande de titre de séjour en qualité de victime de la traite des êtres humains.
Juge des référés
ORCA_23VE02811_20241017
17 octobre 2024
C alors que celui-ci s'est déclaré célibataire, l'autre du 8 janvier 2024, peu circonstanciée, indiquant que M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00622_20220704
4 juillet 2022
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a qualifié les faits évoqués par Mme B dans sa requête de harcèlement dès lors que celle-ci ne soutenait pas avoir été victime d'agissements pouvant être
DCA_24MA02805_20250423
23 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 3 avril 2025 la CCSS des Hautes Alpes déclare ne pas souhaiter intervenir.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00420_20220830
30 août 2022
Si, pour soutenir qu'il a été victime d'acharnement, M.
DCA_22LY03432_20250430
30 avril 2025
Il soutient que : - sa requête d'appel est recevable ; - l'analyse technique opérée sur les blessures des bêtes victimes de l'acte de prédation a permis d'écarter toute responsabilité du loup ;
DCA_21NC00057_20230919
19 septembre 2023
administratif de Besançon de condamner la région Bourgogne Franche-Comté à lui verser la somme totale de 151 500 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis à la suite de la chute dont elle a été victime
DCA_21TL00313_20230124
24 janvier 2023
Elle persiste en appel, à soutenir qu'elle est victime d'un harcèlement moral de son supérieur hiérarchique.
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