Par un jugement n° 2000030 du 4 février 2021, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.

A un jugement n° 1804978 du 11 février 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Par jugement n° 2101040 du 2 mai 2024, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 juillet 2024 et le 8 janvier 2026, M.

B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre

par lettre recommandée de production de titre de propriété sur le fondement de l'article R. 600-4 du code de l'urbanisme à peine d'irrecevabilité ; son conseil n'a pas été informé d'une telle demande

Sur le bien-fondé de la demande de restitution de la retenue à la source restant en litige : 3.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a annulé sa décision

le juge de l'impôt, a présenté une contestation argumentée devant le tribunal administratif comme devant la cour. 7.

A hauteur de ce montant, ils ne sont pas fondés à soutenir que c’est à tort que le tribunal a rejeté leur demande et, pour le surplus, ils ne sont pas fondés à obtenir la réduction demandée.

Par un jugement n° 1910436 du 17 mai 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

(Annexe 8 - Imprimés - Demande d'Autorisation d'entreprendre des travaux) () ".

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrées les 24 avril 2023 et 21 juin 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 24 avril 2023 et 21 juin 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 24 avril 2023 et 21 juin 2024, M.

SAS) JEMM, représentée par Me Nonnon, a saisi la cour, le 13 février 2024, d'un appel dirigé contre le jugement n° 2002562 du 13 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande

Par un jugement n° 2004820 du 28 décembre 2022, le tribunal administratif de a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, M.

Par une ordonnance n° 2102119 du 12 juillet 2021, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande Procédure devant la cour : Par une requête du 13 septembre

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 juin 2024 et le 8 octobre 2024, la société Idex Energie Antilles Guyane, représentée par Me Cordier, demande à la cour, dans

Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.

Procédures devant la cour : I.