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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00328_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un jugement n° 2207437, 2207497 du 9 décembre 2024, le tribunal a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour I.- Par une requête enregistrée le 8 février 2025 sous le n° 25LY00328, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03777_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 1er décembre 2023 et 6 janvier 2025, M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03895_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par un jugement n° 2000682 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02637_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SMACL Assurances, subrogée dans les droits de la commune de Brou-sur-Chantereine, a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03463_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 4 juillet 2023, la SA Pacifica, représentée par la SELARL Lexface, demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02572_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme d'économie mixte du marché d'intérêt national de Nantes (SEMMINN) a demandé au juge des référés du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02391_20240207
7 février 2024
7 février 2024
, s'est vu attribuer quatre sièges, et la liste FO, avec 36 suffrages, a obtenu un siège.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00507_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre de gérontologie de Viroflay " Les Aulnettes " a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre communal
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03052_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Procédures devant la cour : I.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21470_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par un jugement n° 2003142 du 21 avril 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leurs demandes.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00081_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2022, la commune d'Ossages, représentée par Me Moutet-Fortis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 novembre 2021
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01356_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er avril 2021 et des mémoires enregistrés les 2 décembre 2021, 3 février 2022 et 31 mars 2022, Mme C, représentée par Me Verdier, demande
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01152_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Sur les demandes indemnitaires : En ce qui concerne la demande de la société MAAF Assurances : 16.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00425_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 février et 5 décembre 2024, la société MMA IARD Assurances Mutuelles, représentée par Me Guillois, demande à la cour : 1
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03010_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 septembre et 18 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Duguey, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01029_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A , décédé le 24 septembre 2014, Mme E B, Mme C B et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner solidairement la commune de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00092_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par un jugement n°s 2102003, 2102004 du 21 novembre 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2024, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00041_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 5 janvier 2024 et le 10 avril 2024, la société Generali Iard, représentée par Me Zanati, demande à la cour : 1
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01911_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un jugement n° 1800892 du 8 juin 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2021, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01584_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
que devant la cour.
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