Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2023, l’Office français de l’immigration et de l’intégration représenté par Me de Froment, demande à la cour : 1°) d’annuler

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2023, l'Office français de l'immigration et de l'intégration représenté par Me de Froment, demande à la cour : 1°) d'annuler le

Par un jugement n° 1812647 du 24 juin 2021 le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1904700 du 31 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2020, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me Schegin, demande à la cour

C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler l’arrêté du 12 octobre 2023, par lequel le préfet de Saône-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour.

Par un jugement n° 2004525 du 31 mars 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

A, a fixé les montants de la contribution spéciale et de la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement aux sommes respectives de 54 300 euros et 2 398 euros et rejeté sa demande

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 avril 2023, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 et 22 février 2024, la société BKK Sky, représentée par Me Alagapin-Graillot, demande à la cour, dans

Par un jugement n° 2103878 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, M.

Procédure devant la cour après cassation : Par trois mémoires enregistrés les 24 janvier 2022, 2 mai 2022 et 31 mai 2022, la société Le Coin du Feu, représentée par Me Choffrut, demande à la cour :

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SASU Skynett a demandé au tribunal administratif de Toulouse de la décharger du paiement de la contribution spéciale et de la contribution

, a répondu à son argumentation en défense consistant à remettre en cause la spécialité des préjudices ainsi indemnisés.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mai et 25 octobre 2023, la société par actions simplifiée Lavigna, représentée par Me Salomez, demande à la Cour : 1°) d'infirmer

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2023, la société WD Bâtiment, représentée par Me Doucerain, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la

Par un jugement no 2218419 du 20 décembre 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande.

Devant la Cour, M. et Mme I soutiennent que l'inondation " résulte très fortement du débordement des roubines ".

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2024, la SARL Zakaria, représentée par Me Goloko, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision