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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03810_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
./ Les aménagements (y compris l'aménagement du sol dans un bâtiment existant) et les raccordements liés à l'installation d'un matériel éligible sont considérés comme éligibles sous réserve que le devis
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04603_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04949_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Article 2 : La requête n° 23PA04949 du préfet de la Seine-Saint-Denis est rejetée.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04617_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
D B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de condamner le département de la Seine-Saint-Denis à lui verser la somme de 66 842 euros, à actualiser, au titre de divers préjudices subis à raison
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00369_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Le préfet de la Seine-Saint-Denis a présenté des observations et des pièces enregistrées le 1er octobre 2024, qui ont été communiquées à M. A.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00997_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
B et a enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder à l'enregistrement de cette demande.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01938_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par l'arrêté attaqué, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de délivrer à M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03014_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de délivrer à M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04250_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00040_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03331_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06292_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Ainsi, alors même que le préfet de la Seine-Saint-Denis fait valoir que M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06693_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01621_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un arrêté du 30 novembre 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de délivrer à M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01107_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il s'ensuit que la décision du 9 décembre 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis doit être annulée.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03317_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Il ressort des termes de l'arrêté en litige que le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté la demande de titre de séjour présentée par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04947_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Le préfet de la Seine-Saint-Denis a, par un arrêté du 10 août 2022, refusé de délivrer à M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00455_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DECIDE : Article 1er : La requête du département de la Seine-Saint-Denis est rejetée. Article 2 : Les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01076_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par un arrêté du 17 février 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01507_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 août 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête présentée par M. et Mme C.
Source officiellePage 23 sur 521
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