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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00332_20220530
30 mai 2022
, selon lequel la prise en charge dont il fait l'objet " n'est pas réalisable en l'état au Kosovo ", et celui d'un médecin du service d'anesthésie et de réanimation indiquant que celle-ci serait " difficile
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00787_20220822
22 août 2022
Le requérant ne conteste pas utilement ces mentions, en se bornant notamment à faire valoir que les violences commises sur sa compagne l'ont été durant le premier confinement, période difficile durant
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02481_20240603
3 juin 2024
B D la somme de 75 000 euros chacun en réparation des préjudices moraux et des troubles dans les conditions d'existence résultant des difficultés qu'ils ont rencontrées pour permettre à leurs enfants,
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01493_20221103
3 novembre 2022
de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 ; - l'absence de solution alternative au système dématérialisé pour instruire sa demande, alors qu'il rencontrait plusieurs difficultés
DCA_21MA02895_20230619
19 juin 2023
En ce qui concerne les difficultés rencontrées dans l'exécution des prestations contractuelles : 5.
7ème chambre
DCA_23PA03087_20241205
5 décembre 2024
paiement des factures afférentes à la période du mois de juin 2021 au mois de février 2022 serait dû à une désorganisation du bureau des moyens généraux, une insuffisance de moyens humains et des difficultés
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00890_20221122
22 novembre 2022
au requérant par l'application informatique à réception de sa requête par la juridiction, il revient à l'intéressé d'en justifier en produisant cet accusé de dépôt et, à défaut, de faire état des difficultés
DCA_22LY00483_20230721
21 juillet 2023
Il résulte toutefois de l'instruction que l'exécution du protocole ne se heurte pas à des difficultés particulières autres que celles tenant à la réalisation technique des travaux et opérations prévus.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00854_20230629
29 juin 2023
, la commune ne s'est donc pas trompée grossièrement dans son appréciation ; la production d'attestations faisant état des qualités de Mme A n'occulte en rien le fait qu'elle a été à l'origine de difficultés
5ème chambre
DCA_21VE01353_20240222
22 février 2024
et l'absence de rigueur dans l'exécution des tâches conférées, un dysfonctionnement relationnel à l'égard de la hiérarchie, une coopération insatisfaisante avec de nombreux collèges () " et " une difficulté
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02635_20220407
7 avril 2022
entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'elle respectait les règles de sécurité, qu'elle a exécuté les travaux demandés par le département et que l'accès à son domicile était garanti ; les difficultés
3ème chambre
DCA_21PA02420_20221115
15 novembre 2022
le jugement attaqué est entaché d'une contradiction de motifs dès lors qu'au point 6, il retient que l'irrégularité était manifeste et au point 9, que les circonstances de l'espèce révélaient une difficulté
DCA_25LY01361_20260219
19 février 2026
sociétés Cofel Holding et Cofel Industries ne partagent pas le même secteur d’activité, la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise devait être appréciée uniquement au regard des difficultés
DCA_25LY01362_20260219
DCA_25LY01363_20260219
DCA_25LY01364_20260219
DCA_25LY01365_20260219
DCA_25LY01366_20260219
DCA_25LY01367_20260219
DCA_25LY01368_20260219
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