du 15 mars 2018.

D a déjà fait l'objet de deux mesures d'éloignement prises par des arrêtés des 23 février 2017 et 15 avril 2021, la durée de son séjour en France en situation régulière s'expliquant par les durées d'examen

B est fixé à 30% au 15 novembre 2016. Article 3 : Il est alloué à M.

A... a participé depuis 2014 se sont traduites par une durée effective comprise entre l’alerte et le départ du véhicule pour intervention inférieure à vingt minutes, alors qu’elles se sont vu attribuer

sous astreinte de 150 euros par jour de retard.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 janvier 2025.

, communiqué le même jour au conseil de M.

de jours de présence au titre de l’exercice.

juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 15 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de de l'Hérault, dans le délai de 15 jours à compter de l'arrêt à intervenir et sous astreinte de

avant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée inférieure à six mois ; -un mois avant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée égale ou supérieure à six mois et

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel de manière que la durée du travail soit conforme sur l'année au décompte prévu

l'arrêté préfectoral du 1er février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " étudiant " dans le délai 15 jours à compter de la notification

, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de six mois.

d'un an et, d'autre part, l'a assigné à résidence dans le département du Haut-Rhin pour une durée de quarante-cinq jours.

Il a été assigné à résidence pour une durée de six mois par un arrêté du même jour, renouvelé le 12 octobre 2023, puis pour une durée de quarante-cinq jours par un arrêté du 5 avril 2024.

Mme C a été recrutée, à compter du 15 mai 2014, en qualité d'agent des services hospitaliers qualifié, par un contrat à durée déterminée conclu avec le centre hospitalier de Juvisy-sur-Orge, devenu à la

B à résidence pour une durée de 45 jours.

d'un an et l'arrêté du même jour portant assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

janvier 2024, d’enjoindre le préfet du Doubs de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de 15 jours et de lui renouveler l’attestation de demande d’asile assorti d’une astreinte de 50 euros

, a fixé le pays de renvoi et l’a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d’un an.