J'ai demandé l'asile dans l'UE - quel pays sera responsable de ma demande d'asile ' ", et " B.

Sur le refus du CHU Grenoble-Alpes d'allouer des montants additionnels au titre des congés annuels non pris : 4.

bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son pays d'origine. 5.

Par un jugement no 2300471 du 23 mai 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.

effectif ou non à un traitement approprié dans le pays de renvoi.

et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont le ressortissant étranger est originaire, il pourrait ou non y bénéficier effectivement d'un traitement approprié ; / d) la durée prévisible

tribunal administratif de Paris d'annuler la décision R/21-0259 du 1er février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros et de la décharger de l'obligation de payer

tribunal administratif de Paris d'annuler la décision R/22-0344 du 12 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros et de la décharger de l'obligation de payer

par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué sur le territoire français un passager démuni de visa valide et de la décharger de l'obligation de payer

aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont le ressortissant étranger est originaire, il pourrait ou non y bénéficier effectivement d'un traitement approprié ; d) la durée prévisible du

pays dont le ressortissant étranger est originaire, il pourrait ou non y bénéficier effectivement d'un traitement approprié ; / d) la durée prévisible du traitement. / Dans le cas où le ressortissant

pays dont le ressortissant étranger est originaire, il pourrait ou non y bénéficier effectivement d'un traitement approprié ; / d) la durée prévisible du traitement. / Dans le cas où le ressortissant

tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler la décision du 1er avril 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros ou de la décharger de l’obligation de payer

demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 7 juillet 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros et de la décharger de l'obligation de payer

tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler la décision du 8 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros ou de la décharger de l’obligation de payer

tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler la décision du 8 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros ou de la décharger de l’obligation de payer

aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont le ressortissant étranger est originaire, il pourrait ou non y bénéficier effectivement d'un traitement approprié ; d) la durée prévisible du

Si le préfet doit abroger un acte non réglementaire non créateur de droits qui continue de produire effet, devenu illégal en raison de changements dans les circonstances de droit ou de fait après son édiction

La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

lesquelles la préfète de l'Ain lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à trente jours le délai de départ volontaire, a désigné le pays