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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00093_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un jugement n° 2003746 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande (article 1er) et a infligé à la SARL Argos Révision une amende our recours abusif de 3 000 euros
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21279_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par la requête n° 23TL00405, la commune demande qu'il soit sursis à exécution de ce même jugement. 3.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00929_20240213
13 février 2024
13 février 2024
amputé des pénalités pour retard infligées à l'entrepreneur responsable d'un dépassement des délais contractuels d'exécution ". 9.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02952_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Sur les conclusions indemnitaires restant en litige : En ce qui concerne les conclusions indemnitaires pour résistance abusive du centre hospitalier universitaire de Toulouse : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01040_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
B, la demande de sursis à exécution du jugement, en tant qu'il statue sur le refus de séjour, ne peut qu'être rejetée. 4.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01160_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
est irrégulière en raison de la partialité de l'inspectrice se déduisant de la chronologie et des dires attestés de l'inspectrice pendant le contrôle ; - elle est irrégulière en raison de l'emploi abusif
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01728_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
matériel lié au défaut d'entretien normal de la voirie ; 4°) de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts du fait de l'appel et de la résistance abusive
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01866_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
D... ne présente pas de caractère abusif ni dilatoire, a entaché son appréciation d’une erreur de fait et de droit.
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX03958_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
de rénovation a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la commune du Carbet, maître de l'ouvrage, à lui verser la somme de 713,99 euros toutes taxes comprises, au titre de l'exécution
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00817_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B... tendant à ce que la société DT Écotec soit condamnée à lui verser la somme de 5 000 euros en raison du caractère abusif de son recours.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00064_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
ce mémoire et de rouvrir l'instruction ; - statuant par la voie de l'évocation, la cour devra condamner la société Mivière Transaction à l'indemniser des préjudices subis, son comportement étant abusif
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04137_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ainsi cette requête qui tend à faire échec à l’exécution d’un jugement rendu il y a presque dix ans, et à contester l’existence d’un permis tacite né le 4 juillet 2019, présente un caractère abusif eu
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04018_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Hamdaoui a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné en exécution
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02434_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Confluences à lui verser la somme de 58 923,26 euros TTC assortie des intérêts légaux en règlement de factures émises pour avoir paiement de prestations de médiation culturelle à destination du public en exécution
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00589_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
8 janvier 2013, dont elle a admis qu’il viciait la procédure de rectification ; la reconnaissance de ce vice révèle une faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat ; en persistant dans l’exécution
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01224_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par un titre exécutoire émis le 22 mars 2019, la commune de Lille a réclamé à M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00981_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
donné lieu à déduction dans le cadre d'une opération taxable, comme il prévoyait de le faire, en raison de circonstances indépendantes de sa volonté et en l'absence de toute intention frauduleuse ou abusive
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03410_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
de 108 479 euros, dont 16 000 euros au titre de son préjudice matériel et financier, 58 625 euros au titre de son préjudice moral, des troubles dans ses conditions d'existence et de la résistance abusive
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02452_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
M. et Mme B ont été assujettis à des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre de l'année 2007 assortis de pénalités, mis en recouvrement le 31 octobre 2012 en exécution,
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02243_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Estimant son licenciement abusif, M. B a alors mandaté un avocat afin de le représenter en vue d'une procédure contentieuse.
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