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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25MA02844_20251114
14 novembre 2025
Par une ordonnance n° 2401228 du 18 septembre 2025, le président du tribunal administratif de Toulon a ordonné une expertise et a désigné le docteur E... D... en qualité d’expert.
3ème chambre
DCA_25PA00585_20260128
28 janvier 2026
A l’appui de ses conclusions tendant à l’extension de la mission d’expertise, la société appelante soutenait que lors de la première réunion d’expertise le 17 avril 2024, les parties et l’expert désigné
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01201_20240409
9 avril 2024
Par une ordonnance du 3 octobre 2023, la présidente de la Cour a désigné Mme A C en qualité d'experte. L'experte de justice a déposé son rapport au greffe de la Cour le 10 janvier 2024.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA03119_20230110
10 janvier 2023
Aux termes de l’article R. 532-3 : « Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise, ou à la demande de l'expert
4ème chambre
DCA_23NT00488_20240419
19 avril 2024
Le 30 novembre 2016, la communauté de communes Caux-Austreberthe a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rouen de prescrire une expertise relative aux dysfonctionnements affectant le
ORCA_26TL00640_20260512
12 mai 2026
B... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de
ORCA_25LY02351_20251027
27 octobre 2025
Article 2 : Le Professeur A... est désigné en qualité d’expert avec pour mission, au contradictoire de Mme B...
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00570_20230718
18 juillet 2023
Elle soutient que l'expertise sollicitée par Mme B ne présente aucune utilité dès lors que la nécessité d'une nouvelle expertise relève de l'appréciation du juge du fond.
ORCA_25MA00544_20250605
5 juin 2025
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête () prescrire toute mesure utile d'expertise ou d'instruction ".
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01766_20241112
12 novembre 2024
Par un jugement avant-dire-droit du 26 janvier 2022, le tribunal administratif de Nice a prescrit une expertise.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00665_20230713
13 juillet 2023
B a été désigné en qualité d'expert. Par ordonnance du même jour, M. A a été désigné en qualité de sapiteur.
DCA_25MA02059_20260302
2 mars 2026
B... a été désigné pour mener cette expertise par ordonnance du 26 juin 2023.
DCA_20MA03762_20240415
15 avril 2024
Le 27 décembre 2023, l'expert désigné a remis son rapport, lequel a été communiqué aux parties le 5 janvier 2024.
DCA_26TL00042_20260312
12 mars 2026
à laquelle elle a été convoquée, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00282_20260220
20 février 2026
Le président de la cour a désigné l’expert par ordonnance du 28 février 2024.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02738_20240214
14 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Clermont-l'Hérault a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de désigner un expert pour déterminer
DCA_24TL02769_20250204
4 février 2025
D B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, avec pour mission
DCA_25NC02645_20260121
21 janvier 2026
Elle soutient que : - le juge des référés ne s’est pas prononcé sur les demandes de complément de la mission de l’expert judiciaire formulées devant lui ; - la mission de l’expert devra être complétée
DCA_22NT01770_20230929
29 septembre 2023
de 100 000 euros en réparation des préjudices subis ; 3°) de désigner un expert aux fins d'évaluer l'ensemble des préjudices qu'il a subis ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02167_20230216
16 février 2023
mais a désigné un expert pour explorer des solutions alternatives à l'installation d'une centrale de traitement d'air préconisée à titre expérimental par le premier expert.
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