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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT02107_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
le 20 septembre 2018 par la directrice générale adjointe (DGA), qui relève qu'il faut " choisir entre deux techniciens qui sont déjà missionnés sur des postes d'ingénieur et dont les compétences techniques
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01831_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Ce dossier comprend : / - une information sur les raisons économiques, financières et techniques qui sont à l'origine de la suppression d'un ou plusieurs postes de travail ; / - une information sur les
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00426_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
dit qu'elle n'était pas formée à ce type d'atteinte et n'avait pas de consignes ; ce rapport n'évoque pas l'exercice de missions d'infirmière, et Mme C ne prouve pas qu'elle aurait assuré des actes techniques
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01733_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
En qualité d'agent social territorial, elle était chargée, selon la fiche de poste adoptée par le comité technique paritaire du 29 juin 2012, de " contribuer à la satisfaction des besoins physiques et
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02820_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
des travailleurs et n’ont pas encore été reconnus : équipements de protection individuelle adaptés ; notice d’instruction conforme aux dispositions de l’article R. 4212-7 du code du travail; fiches
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02618_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B, adjoint technique de recherche et formation au sein de l'université Toulouse Jean Jaurès, a été placé en congé de longue maladie du 9 février 2015 au 8 février 2018.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00270_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., agent de l’EHPAD Gautier de Beauregard-L’Evêque, dépendant du CCAS de cette commune, a été titularisé dans le cadre d’emplois des adjoints techniques en 2014.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06277_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Il résulte également de la fiche d'information sur la sleeve gastrectomie de la Fédération de chirurgie viscérale et digestive, produite par Mme A, que celle-ci indique : " Comme toute opération, il existe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04333_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
B au motif que la consultation du fichier Visabio avait révélé que l'intéressé avait sollicité le 19 juin 2014 un visa C auprès des autorités françaises à Ouagadougou en présentant un passeport au nom
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00187_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A a été recruté par la commune d'Airaines à compter du 2 mai 2019 en tant que technicien principal territorial pour exercer les fonctions de directeur des services techniques.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02371_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Enfin, aux termes de l'article 3 du décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux : " Les adjoints techniques territoriaux sont chargés de
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01500_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Enfin, s'agissant de la contestation de l'autorité hiérarchique du responsable technique, dénommé M. B, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01313_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
la reprise de l’étanchéité du toit-terrasse, à la vérification et la réfection de tous les relevés en acrotère, gaine et ouvrage en surélévation, des naissances et descentes d’eau dans les gaines techniques
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00716_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
établir ses allégations, alors par ailleurs que les missions de l'intéressée, outre des entretiens d'évaluation, comprennent également, comme elle l'indique elle-même dans ledit document, des conseils techniques
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00885_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il résulte de l'instruction, en particulier de son contrat de travail du 15 mars 2004 et de sa fiche de poste établie le 15 novembre 2012, que Mme C a été recrutée en qualité de responsable comptable à
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00887_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Il résulte de l'instruction, en particulier de son contrat de travail du 15 mars 2004 et de sa fiche de poste établie le 15 novembre 2012, que Mme B a été recrutée en qualité de responsable comptable à
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01347_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
A M'Hamdi, adjoint technique territorial de la commune de B (Vaucluse) occupait le poste de gardien du , situé dans le quartier " Les Amandiers ".
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02964_20240214
14 février 2024
14 février 2024
que cette preuve avait été produite en pièce jointe de la requête introductive d'instance mais n'a pas été réceptionnée par le tribunal " pour des raisons que l'on ignore, erreur matérielle, erreur technique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02110_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
preuve de l'existence et du montant des revenus réputés distribués en l'absence, notamment, de toute démonstration de nature à établir que la totalité des véhicules ayant fait l'objet d'un contrôle technique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02057_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
caractérisation de l’opposition contrôle fiscal ; – elle n’a pas bénéficié d’un dialogue oral et contradictoire avec le vérificateur au cours de la vérification de comptabilité ; – l’exigence d’un fichier
Source officiellePage 23 sur 61