B... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

B a sollicité la modification de son obligation règlementaire de service pour l'année scolaire 2015-2016 fixée initialement à neuf heures, outre quatre heures et demi supplémentaires, et matérialisée par

Par un jugement no 1806276 du 31 décembre 2020, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

supplémentaires à la demande de la direction et dont le paiement lui aurait été ensuite refusé ; le refus opposé au report des jours de congé non pris était conforme à la réglementation ; le requérant

Par un jugement no 1804159, 1804162 du 18 décembre 2020, le tribunal administratif de Lille, après avoir joint ces deux demandes, a, d'une part, prononcé un non-lieu à statuer à hauteur de la somme de

A D et Mme C D ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer le remboursement des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis

Sur le bien-fondé des impositions supplémentaires en litige : 3. Aux termes du premier alinéa de l'article 150 U du code général des impôts : " I.

Ces études s'inscrivent dans le cadre de la bonne exécution de la mission de l'expert.

Christian Heu, président de chambre, - M. Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller.

Christian Heu, président de chambre, - M. Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller.

également le 17 mars 2020 à 10 heures.

L'organe compétent fixe, notamment, la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Christian Heu, président de chambre, - M. Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller.

et 10 minutes de temps de trajet non rémunéré ; il s'établit à la somme de 955,35 euros au titre de l'année 2014, correspondant à 96 heures et 30 minutes de temps de trajet non rémunéré ; par analogisme

, cette durée ne saurait, en revanche, excéder quinze heures par jour, non plus que soixante heures hebdomadaires. 13.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C E a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

A B a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années

Les travaux de réalisation d’une jupe injectée ont ainsi constitué des prestations supplémentaires non prévues par le contrat.

Les états d'heures établis par M.