Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03554_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01595_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Le demandeur présente au service médical de l'office les documents justifiant de son identité.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01996_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03470_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat. (…) ».
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01559_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
La décision de délivrer la carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médicale de l'office français de l'immigration et de l'intégration, dans
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01656_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La décision de délivrer la carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00728_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans les conditions prévues à l'article L. 425-9. ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00729_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans les conditions prévues à l'article L. 425-9. ".
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03783_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
DÉCIDE : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur la requête n° 25PA03784 de l’Office français de l’immigration et de l’intégration.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02456_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00471_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
et de l'intégration (OFII) le soin d'émettre un avis au vu d'un rapport médical établi par un médecin du service médical de cet office.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02709_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d’annuler la décision du 1er septembre 2020 par laquelle le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a mis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00025_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04621_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Lors de leur audition auprès des services de la police du département de la Loire le 28 septembre 2021 et de leur évaluation de vulnérabilité le même jour, les intéressés ont respectivement fait état de
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03843_20230217
17 février 2023
17 février 2023
La décision de délivrer la carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01848_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (" OFII ") a rendu un avis le 12 février 2020.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03815_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat. (). ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00647_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00182_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Lors d'un contrôle effectué le 22 avril 2021 sur un chantier de Bois-d'Arcy, les services de police et de l'inspection du travail ont constaté l'emploi, par la société GSP INDUSTRIEL, de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03199_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
E C, directeur de l'immigration et de l'intégration, qui bénéficiait d'une délégation de signature de la préfète de l'Essonne en vertu d'un arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-143 du 2 avril 2024 publié le
Source officiellePage 23 sur 297