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l'extension et la restructuration des locaux du centre hospitalier, ainsi que la somme de 26 880 euros toutes taxes comprises en réparation des désordres affectant les menuiseries extérieures, sommes à indexer

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00019_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

. / La révision est annuelle et indexée sur la formule mentionnée à l'article 13. ".

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA04319_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

Aux termes de l'article 3 du même arrêté : " Si la demande complète de contrat d'achat est effectuée après le 31 décembre 2006, les tarifs applicables sont ceux de l'annexe du présent arrêté indexés au

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CAA

2ème chambre

DCA_19TL24770_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Elle ne peut être indexée.()/1° bis Le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant

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CAA

2ème chambre

DCA_19TL24771_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00932_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

condamner l’Etat et/ou la commune d’Embrun à verser, d’une part, au groupe MAIF les sommes de 382 456,33 euros au titre de l’indemnité versée à Mme B..., de 39 008,41 euros au titre de l’indemnité indexée

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00913_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

précédent ; 7) le solde du compte en fin d’exercice ; 8) la redevance versée au Syndicat (…) ; 9) la contribution financière éventuellement versée au Syndicat ; 10) le calculé détaillé des formules d’indexation

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01345_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

cour, que, dans la situation particulière de Mme B, la prazosine, qui lui est prescrite, est substituable par la doxazosine, des articles récents publiés dans des revues scientifiques internationales indexées

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00834_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

l'intéressé s'étant borné à produire une attestation de l'entreprise précitée faisant mention des difficultés de recrutement pour le poste en cause après la mise en ligne d'une annonce sur le site " Indeed

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03626_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Le 20 août, les lésions ischémiques présentées par Mme A au niveau des extrémités ont nécessité une intervention d'amputation du tiers supérieur des deux tibias et de l'index droit.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04869_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

. / Le représentant du pouvoir adjudicateur notifie au titulaire le montant des révisions de prix au plus tard dix jours après la publication de l'index de référence permettant la révision du solde.

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01730_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

speciafoldine, doliprane et Antadys (anti-inflammatoire) et que le flurbiprofène, substance active de l'Antadys, n'est pas disponible en Côte-d'Ivoire, en se fondant sur la liste des médicaments de l'index

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01187_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

Aux termes de l'article 256 A du me^me code : " Sont assujetties a` la taxe sur la valeur ajoute´e les personnes qui effectuent de manie`re inde´pendante une des activite´s e´conomiques mentionne´es au

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_24LY01646_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

H ne soit transféré le 10 octobre 2022 à l'hôpital Edouard Herriot, où il subira plusieurs interventions chirurgicales, dont une ablation de l'index gauche. M.

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00291_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

En outre, le caractère récent du projet ressort de la lettre d’information, « lettre d’info des Indes » du mois de juin 2021 qui précise que « Pour permettre une circulation apaisée, pour rendre le cadre

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00741_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation, à titre principal, de la métropole Nice Côte d’Azur ou, à titre subsidiaire, de la société Nativi BTP, à l’inde

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01522_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03834_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Dans ces conditions, alors même que les négociations engagées ont finalement abouti à un accord et que l'index d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes était dans l'entreprise supérieur

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA00577_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

la plus tardive des deux dates ci-après : • quatre-vingt-dix jours après la date de réception, par le maître d'œuvre, du projet de décompte final ; • trente jours après la publication des indices ou index

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00908_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

calculées dans les conditions prévues à l’article 13.4.2 / Le représentant du pouvoir adjudicateur notifie au titulaire le montant des révisions de prix au plus tard dix jours après la publication de l’index

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