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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00279_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B la conclusion d'un nouveau contrat à durée déterminée de neuf mois, devant donner lieu à une rémunération calculée sur la base de l'indice brut 591, majoré 498, correspondant à l'échelon 13 du grade
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03104_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
A relève, en troisième et dernier lieu, que la signature figurant sur l'accusé de réception n'est pas placée immédiatement sous l'indication " Signataire du destinataire " mais, juste en-dessous dans le
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00822_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il ressort de l'étude d'encerclement depuis Curzay-sur-Vonne, qui s'appuie sur les différents indices pris en compte par les services de l'Etat pour apprécier le phénomène de saturation visuelle (indice
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03226_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B au 1er échelon de son grade à l'indice majoré IM 323 à compter du 1er février 2014, et au 2ème échelon de ce grade à l'indice majoré IM 324 à compter du 1er septembre 2015.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01384_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Sur le bien-fondé du jugement : Aux termes de l’article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire : « I. - Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01385_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Sur le bien-fondé du jugement : Aux termes de l’article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire : « I. - Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01387_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Sur le bien-fondé du jugement : Aux termes de l’article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire : « I. - Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03416_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
signature de son auteur ; - il n'est pas justifié de la compétence de la signataire de la décision du 13 avril 2023 rejetant son recours administratif ; - le titre de perception ne comporte pas l'indication
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00717_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
D'autre part, il résulte de l'instruction que si le tableau récapitulatif des indices théoriques de saturation fait apparaître des dépassements de deux des indices depuis le centre-bourg et les entrées
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03758_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
calculée sur la période 1981-2010, sur les 4 trimestres de l'année et lorsque l'indice d'humidité du sol est inférieur à 80 % de la normale pendant 4 trimestres consécutifs au moins.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05563_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
de nature à l'induire en erreur sur le délai qui lui est imparti pour saisir la juridiction compétente, ces indications sont opposables à l'administration, ainsi qu'aux bénéficiaires de la décision, sous
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01645_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Si elles portent l'indice d'occupation des horizons à 119°, cet indice demeure inférieur aux recommandations issues desdits rapports, lesquelles fixent comme seuil d'alerte 120°.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00765_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
les Alpes françaises et que cette présence est stable et n'est pas menacée dans les Hautes-Alpes, particulièrement dans les régions bioclimatiques concernées par les autorisations de prélèvement ; l'indice
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01520_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
gracieux contre la décision du 20 septembre 2021 le suspendant de ses fonctions sans rémunération à compter du 27 septembre 2021 et jusqu’à production d’un justificatif de vaccination ou de contre-indication
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05235_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
De plus, l'intéressé, qui n'a pas été à même de donner le nom de ce mouvement, n'a fourni que des indications élusives ou très imprécises sur les circonstances selon lesquelles, en 2021, à la suite d'une
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01229_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
ne seraient inférieurs que d'environ 1,3 % aux prix qu'elle a obtenus de ses autres fournisseurs ; - l'achat de volumes importants et sur des périodes courtes ne constitue pas en tant que tel un indice
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00625_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet l’a suspendue de ses fonctions sans traitement à compter du 15 septembre 2021, jusqu’à la production d’un justificatif de vaccination ou de contre-indication
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05116_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - les rappels de taxe sur la valeur ajoutée en cause sont mal fondés dès lors que l'administration fiscale n'apporte pas la preuve qui lui incombe d'indices
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01746_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
retourné à l'administration auquel est rattaché un volet "avis de réception" sur lequel a été apposée la date de vaine présentation du courrier et qui porte, sur l'enveloppe ou l'avis de réception, l'indication
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01985_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
totale de 46'303,53 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis suite à la réalisation de travaux sur la voirie communale, assortie des intérêts légaux et actualisée en fonction de l'indice
Source officiellePage 23 sur 510