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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_25PA04391_20260213
13 février 2026
des étrangers et du droit d’asile ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03413_20220715
15 juillet 2022
et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Juge des référés
ORCA_26NC00015_20260306
6 mars 2026
1991 ; - le code de justice administrative.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00963_20231030
30 octobre 2023
et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01596_20240118
18 janvier 2024
juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01671_20250109
9 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés. ". 3.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22010_20221208
8 décembre 2022
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00820_20220920
20 septembre 2022
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_22LY01347_20240404
4 avril 2024
Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
3ème chambre
DCA_24PA02864_20250923
23 septembre 2025
B..., revalorisée par application des coefficients prévus à l’article L. 434-17 du code de la sécurité sociale, ainsi qu’une somme de 1 191 euros au titre du neuvième alinéa de l’article L. 376-1 du code
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00385_20220727
27 juillet 2022
A se prévaut des anciennes dispositions du III de l'article L.511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il doit être regardé comme se prévalant des dispositions nouvelles
ORCA_25MA01040_20251106
6 novembre 2025
et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.
ORCA_26NC00217_20260313
13 mars 2026
DCA_21LY00799_20221129
29 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
1ère chambre
DCA_24PA00767_20251106
En application de ces dispositions, d’une part, l’article R. 111-41 de ce code précise que « sont regardés comme des résidences mobiles de loisirs les véhicules terrestres habitables qui sont destinés
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03799_20230224
24 février 2023
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01158_20231127
27 novembre 2023
ORCA_24LY01949_20250902
2 septembre 2025
ORCA_24BX00656_20240807
7 août 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00253_20251119
19 novembre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de l’entrée et du séjour des
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