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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03684_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01098_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
ne saurait donc leur reprocher de critiquer l'opinion de son médecin conseil, laquelle n'a pas été soumise au contradictoire ; - dès lors qu'Augustin avait reçu avant l'admission à l'hôpital une injection
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00381_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Sur les conclusions à fin d'injonction : 8. L'exécution du présent arrêt implique nécessairement qu'un visa de long séjour soit délivré à M. B.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01149_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B, qui justifie d'une réelle volonté d'insertion professionnelle, est fondé à soutenir que le préfet a entaché sa décision de refus de séjour d'un défaut d'examen sérieux de sa situation et à demander,
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01066_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Sur les conclusions à fin d'injonction : 8. Le présent arrêt, qui rejette la requête de M. B, n'appelle aucune mesure d'exécution.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01386_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Aucun élément produit par le ministre ne permet d'écarter ces pièces et de remettre en cause la sincérité des intentions matrimoniales des deux époux. Dans ces conditions, et alors même que M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02387_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Aucun élément produit par le ministre ne permet d'écarter ces pièces et de remettre en cause la sincérité de l'intention matrimoniale des deux époux.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00418_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Sur les conclusions à fin d'injonction et d'astreinte : 5.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00149_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Sur les conclusions aux fins d'injonction : 5. Le présent arrêt, qui rejette les conclusions aux fins d'annulation présentées par Mme B, n'appelle aucune mesure d'exécution.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01245_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Si les rapports d'insertion et d'évolution établis les 9 février 2022 et 27 octobre 2022 font état de ce que l'intéressé est sérieux, de très bonne volonté et motivé, il ressort néanmoins des bulletins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01778_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
formation qui lui a été prescrite, de la nature des liens de l'étranger avec sa famille restée dans son pays d'origine et de l'avis de la structure d'accueil ou du tiers digne de confiance sur son insertion
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00191_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il n’allègue aucune insertion particulière dans la société française.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01660_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01803_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
ne peut justifier d'une insertion professionnelle suffisamment stable et pérenne " et " ne peut prétendre à une admission exceptionnelle au séjour ".
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00699_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
conditions d'admission exceptionnelle au séjour énoncées à l'article L.435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile au regard de l'ancienneté de sa présence en France et de son insertion
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04265_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Il soutient qu'il justifie d'une insertion professionnelle, d'attaches familiales et d'un lien particulier avec la France. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03717_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Le premier, en date du 5 avril 2023, mentionne que l'intéressée a " maintenant besoin d'injections mensuelles de Somatuline ", sans toutefois se prononcer sur sa disponibilité au Cameroun, le deuxième
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00728_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
connaissance de l'histoire, de la culture, de la société françaises ainsi que des droits et devoirs conférés par la nationalité française ; - en estimant qu'elle n'avait pas pleinement réalisé son insertion
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02410_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
./ Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE01753_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Sur les conclusions aux fins de suspension et d'injonction : 2.
Source officiellePage 23 sur 3267
IPV INJECTION
Autre jugement et ordonnance — Publication état des créances - Avis de dépôt de l'état des créances née après jugement de conversion en liquidation judiciaire du 18/06/2024 au Tribunal Judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 23/00765
21/08/2026
Voir →
IPV INJECTION
Autre jugement et ordonnance — Publication de l'état des créances - Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. L'état des créances est consultable au greffe. - N° RG : 23/00765
21/08/2026
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CERES INJECTION
13/08/2026
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DECOUPE EMBOUTISSAGE INJECTION MEDITERRANEENNE DEIM
09/08/2026
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SUD OUEST FORAGE INJECTION MICROPIEUX SOFIM
09/08/2026
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