CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA03596_20231013
13 octobre 2023
d'instruction () ". 3.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02649_20231123
23 novembre 2023
Par jugement du 3 juin 2021, le tribunal a rejeté sa demande.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00655_20231215
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
2ème chambre
DCA_23PA02394_20241230
30 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 mai et 27 décembre 2023, la société Matignon US Loans, représentée par Me Pichot demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
DCA_23PA02395_20241230
jugement du 16 mars 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de
DCA_23PA03976_20241230
jugement du 6 juillet 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la restitution des impositions litigieuses ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre
DCA_23PA03977_20241230
le jugement du 6 juillet 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre
DCA_23PA03978_20241230
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02240_20231130
30 novembre 2023
Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 4 août 2021, sous le numéro 21NC02240, la SARL Ubi Invest, représentée par Me Bouffard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00535_20240418
18 avril 2024
Ce jugement n'est pas revêtu de l'autorité absolue de la chose jugée et ne s'impose donc pas au juge administratif. 12.
3ème Chambre
DCA_22VE01669_20250109
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Love Tickets Events Ltd a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des
DCA_23TL00256_20241126
26 novembre 2024
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00222_20240523
23 mai 2024
L'exercice de cette fonction n'est pas soumis au principe du caractère contradictoire de la procédure applicable à l'instruction.
DCA_22DA00272_20240523
DCA_22DA00273_20240523
DCA_22DA00284_20240523
DCA_22DA00300_20240523
DCA_21PA02782_20230322
22 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 mai 2021, la SAS Melchior, représentée par Me François Froment-Meurice, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 mars 2021 du
1ère chambre
DCA_22TL21798_20240125
25 janvier 2024
En premier lieu, aux termes de l'article R. 200-1 du livre des procédures fiscales : " () Un membre du tribunal () ne peut siéger dans le jugement d'un litige portant sur une imposition dont il a eu à
DCA_21PA03620_20221021
21 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que l'administration a remis en cause la déduction, du bénéfice de la société LCPAD, de charges qui n'avaient pas été assorties de pièces justificatives, pour des montants,
Page 23 sur 125
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
AND
OR
NOT
"…"