Il soutient que : - l'arrêté attaqué a été pris en méconnaissance de son droit d'être entendu ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée, ce qui

B, ressortissant algérien, a été interpellé lors d'un contrôle routier pour conduite sans permis en date du 7 octobre 2023.

Il ne saurait cependant être interprété en ce sens que l'autorité administrative serait tenue, dans tous les cas, d'entendre l'intéressé lorsque celui-ci a déjà eu la possibilité de présenter, de manière

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Denizot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

appartient au juge d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport E Roussaux, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

C fait appel du jugement du 26 avril 2024 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme B C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Elle soutient que : - le caractère contradictoire de la procédure n'a pas été respecté, ni le groupement d'intérêt public Labéo, ni la société Scop Pro n'ont conclu et le groupement d'intérêt public

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ce jugement a été confirmé sur ce point par un arrêt n°18LY03765 du 12 novembre 2020, qui a toutefois annulé l'article 3 du jugement en tant qu'il a enjoint au président de la communauté de communes Bièvre

A fait appel du jugement du 24 mai 2024 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Respectivement, les 6 et 11 décembre 2021, M. et Mme C ont été interpellés pour des faits de vol à l'étalage.

particulier de sa situation ; - elle a été prise en méconnaissance de son droit d'être entendue ; - elle méconnaît l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. B..., - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Meisse, - et les conclusions de M.

Le 30 avril 2021, le préfet du Territoire de Belfort lui a fait interdiction de revenir sur le territoire français pendant une durée de trois ans, décision qui a été annulée par un jugement du tribunal