A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 octobre 2021.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision en date du 9 juin 2020. Vu les autres pièces du dossier.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 516-1 du code de l'environnement : " La mise en activité, tant après l'autorisation initiale qu'après une autorisation de changement d'exploitant, des installations

Toutefois, lorsque l'étranger demande le renvoi pour un motif légitime, la commission prolonge ce délai, dans la limite d'un mois maximum à compter de la décision accordant ce renvoi.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 mars 2023.

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 février 2023.

D... a été admise à l’aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Sur la décision fixant le pays de renvoi : - elle est illégale en conséquence de l'illégalité de la décision portant refus de titre de séjour.

d'une obligation de quitter le territoire français en application du 9° de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Sur la décision fixant le pays de renvoi

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif d’Orléans. Sur les conclusions aux fins d’injonction : 6.

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif d’Orléans. Sur les conclusions aux fins d’injonction : 6.

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif d’Orléans. Sur les conclusions aux fins d’injonction : 6.

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif d’Orléans. Sur les conclusions aux fins d’injonction : 6.

B et d'autre part, prononcé le retrait du bénéfice de l'aide juridictionnelle. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2020, M.

E... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 6 novembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 19 octobre 2022.

Sur les conclusions aux fins d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Mme A C a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 18 mars 2021. Vu les autres pièces des dossiers.

A B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.