Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Il soutient que : - les conclusions portant sur les impositions résultant des rectifications notifiées aux sociétés civiles immobilières JVCE et ECE sont irrecevables ; - les moyens soulevés par M.

La part de la société Soprodig Industries dans le marché local a été estimée entre 20 % et 25 %, au moyen de l'import, le surplus des parts de marché étant partagé entre différents importateurs de produits

Elles soutiennent que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Il soutient que : - la demande de la société requérante tendant à la condamnation de l'Etat aux dépens est irrecevable ; - les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Par ordonnance du 5 septembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 5 novembre 2024 à 16h30.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Simon ; - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - les conclusions de M.

Il soutient que : - les premiers juges ont omis de répondre au moyen tiré de ce que l'habilitation à diriger des recherches (HDR) n'est pas une formation mais un diplôme ; - le jugement est insuffisamment

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Quenette, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Berthou, - les conclusions de M.

Il soutient que : - le jugement n'est pas irrégulier dès lors qu'il est suffisamment motivé ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés et il s'en remet au mémoire produit par le préfet de l'Isère

Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

D'une part, M.

Il soutient que les moyens présentés par la requérante ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 21 novembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 22 décembre 2022.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - les conclusions de M.

Il soutient que : - la requête de M. A est irrecevable car tardive ; - les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M.

Il soutient que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 9 octobre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 octobre 2023. M.

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - le tribunal administratif de Besançon n'a pas répondu à plusieurs moyens, notamment ceux tirés de la méconnaissance de l'article 30 de la loi