C... a souscrit, relative à la construction de logements neufs en Nouvelle-Calédonie, mentionne, de façon précise, les règles de droit applicables, l’impôt concerné, les années d’imposition, les motifs

Mme B, gendarme, née à Bourail (Nouvelle-Calédonie), a intégré la gendarmerie nationale en 2004 et était, au moment des faits, affectée à la brigade de prévention de la délinquance juvénile de Koné.

de l'article R. 221-7 du même code : " Le siège et le ressort des cours administratives d'appel sont fixés comme suit : () Paris : ressort des tribunaux administratifs de Melun, Montreuil, Paris, Nouvelle-Calédonie

Vu : - la convention conclue entre le gouvernement de la République française et le Conseil de gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et de ses dépendances en vue d'éviter les doubles impositions et de

A compter du 1er octobre 2018, Mme A a été affectée à la brigade de la prévention de la délinquance juvénile de Koné, dans la collectivité de Nouvelle-Calédonie.

A a souscrit, le 30 décembre 2011, à une augmentation de capital social de la société civile immobilière (SCI) Gauguin, domiciliée à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), pour un montant de 7 000 000 de francs

Corcelles-les-Arts (Côte-d’Or), exerçait des activités d’agent immobilier pour des transactions dans l’ancien en Métropole, de conseil en investissements dans des biens immobiliers neufs situés principalement en Nouvelle-Calédonie

A a souscrit, relative à la construction de logements neufs en Nouvelle-Calédonie, la proposition de rectification du 6 décembre 2017 qui lui a été adressée, qui n'est pas motivée par référence à d'autres

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Betikure parc lodge a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, à titre principal, de modifier, dans le sens

A a souscrit, relative à la construction de logements neufs en Nouvelle-Calédonie, la proposition de rectification du 15 décembre 2014 qui lui a été adressée, qui n'est pas motivée par référence à d'autres

Vu : - la convention conclue entre le gouvernement de la République française et le Conseil de gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et de ses dépendances en vue d'éviter les doubles impositions et de

Par un courrier du 12 septembre 2019, le commandant de gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie leur a rappelé la règlementation sur les cumuls d'activités et l'interdiction d'intervenir à titre professionnel

Copie en sera adressée au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et à la commune de Nouméa.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'arrêté du 30 avril 2021 fixant la liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance, hors Nouvelle-Calédonie

l'article 4 B peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à raison des investissements productifs neufs qu'ils réalisent dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie

Par courrier du 12 septembre 2019, le commandant de gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie leur a rappelé la règlementation sur les cumuls d'activités et l'interdiction d'intervenir à titre professionnelle

demeurent en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie

communications électroniques ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêté du 30 avril 2021 fixant la liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance, hors Nouvelle-Calédonie

Par courrier du 12 septembre 2019, le commandant de gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie leur rappelle la règlementation sur les cumuls d'activités et l'interdiction d'intervenir à titre professionnelle

Par un courrier du 12 septembre 2019, le commandant de gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie leur a rappelé la règlementation sur les cumuls d'activités et l'interdiction d'intervenir à titre professionnel