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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25PA01858_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au ministre de l’éducation nationale et à Mme B... A.... Fait à Paris, le 29 octobre 2025. Le président de la 9ème chambre, S.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02608_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Louis, représentant les sociétés Parc solaire Beaufoux Est et Parc solaire Beaufoux Ouest.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02849_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
De première part, il ressort tant de la réponse de la société requérante à l’avis défavorable du Conseil national de protection de la nature (CNPN) du 9 janvier 2023 que de son mémoire en réponse à la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_17PA01905_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les trois titres de perception
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03650_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
D’une part, le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 prévoit que l’Etat auprès duquel le ressortissant d’un pays tiers introduit une nouvelle demande de protection
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01272_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
du contrôle de gestion des clubs professionnels (DNCCGCP) de la Ligue Nationale de Basket (LNB) ; - d’enjoindre à la Ligue Nationale de Basket (LNB) de procéder au réexamen de sa situation dans un délai
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04840_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01857_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au ministre de l’éducation nationale et à Mme A... B.... Fait à Paris, le 29 octobre 2025. Le président de la 9ème chambre, S.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00497_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 17 décembre 2022 par lesquels le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA02976_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A... relève appel du jugement du 16 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03459_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02051_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... relève appel du jugement du 1er avril 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à l’annulation de cet arrêté. 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01556_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris a délivré le permis de construire PC 075 107 19 P 0022 à l'Assemblée nationale ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05348_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de procéder à sa mutation dans l'académie de Paris à compter du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00983_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. () ". 11.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01158_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00801_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par un jugement n° 2321558 du 25 octobre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01912_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
G devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05428_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un jugement n° 2107472/5-1 du 15 juillet 2021 le magistrat désigné par le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05265_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Mme A a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de cet arrêté.
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