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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21805_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A, E et N sur les trois postes ouverts.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01775_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Si La Poste reproche à M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00183_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Elle soutient que : - l'infection dont elle a été victime, en lien avec la fistule post-opératoire, n'était ni présente, ni en incubation au moment de sa prise en charge ; elle doit donc être regardée
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01896_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
nature à engager la responsabilité sans faute de l'Etat et ouvrant droit à la réparation des préjudices qu'elle a subis du fait de cet accident ; - son accident lui a occasionné un syndrome de stress post
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01893_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
./ Lors d'un entretien individuel, l'agent vérifie que le demandeur possède les connaissances attendues de lui, selon sa condition, sur l'histoire, la culture et la société françaises, telles qu'elles
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03027_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
C à l'appui de sa demande de titre de séjour ne constitue pas, compte tenu, notamment, des caractéristiques de l'emploi pour lequel il postulait, qui concerne un poste d'ouvrier non qualifié de peintre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03441_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
. / Dans ce cas, les dispositions concernant la suppression du poste ou sa restructuration mentionnées à l'article 1er du présent décret ne s'appliquent pas. / L'agent dispose d'un délai de six mois pour
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04222_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
, la société Compagnie Nationale à Portefeuille, représentée par Me de Waal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04223_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
, la société Compagnie Nationale à Portefeuille, représentée par Me de Waal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04244_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
, la société Compagnie Nationale à Portefeuille, représentée par Me de Waal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00415_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Le mobilier de cuisine acquis à l'état neuf et posé au cours de l'exercice clos en 2017 met les locaux commerciaux de la société requérante, dont il n'est plus contesté qu'ils sont habituellement ouverts
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02033_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
et du droit d'asile ; - le préfet n'a pas procédé à un examen approfondi de sa situation ; - sa présence en France ne représente pas une menace à l'ordre public ; - il remplit les conditions posées
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02072_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Si la société Marinello a également été amenée à poser des protections en bois sur sa vitrine, le rapport de l'expert fait état de plusieurs poses, à des dates s'échelonnant sur plusieurs mois, révélant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03358_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
avis du comité médical du 9 janvier précédent, est entachée d’un défaut de motivation et d’une erreur de droit, son employeur s’étant cru à tort lié par cet avis ; – elle remplissait les conditions posées
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00702_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
. / Lors d'un entretien individuel, l'agent vérifie que le demandeur possède les connaissances attendues de lui, selon sa condition, sur l'histoire, la culture et la société françaises, telles qu'elles
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01091_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
l'hypothèse où un étranger sollicite la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié ", il est loisible au préfet, après avoir constaté que l'intéressé ne remplit pas les conditions posées
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01111_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
intervenues du 26 avril au 7 juin 1991, du 12 juillet au 4 septembre 1991 et du 7 mai au 21 juin 1992, afin de repositionner la tête fémorale dans son emplacement naturel et de l'immobiliser par la pose
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22560_20230209
9 février 2023
9 février 2023
janvier 1967, souffrant d'incontinence urinaire, a fait l'objet d'une intervention chirurgicale pratiquée le 30 novembre 2018 au centre hospitalier universitaire de Montpellier en vue de procéder à la pose
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00448_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
En outre, la pose de ces cassettes par la société Téopolitub et son sous-traitant, la société Thomas Ludovic, a été jugée non conforme aux règles de l'art, par l'expert, du fait d'insuffisances dans la
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00235_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
. - Le A est subrogé, à due concurrence des sommes versées, dans les droits que possède le demandeur contre la personne responsable du dommage ainsi que contre les personnes ou organismes tenus à un titre
Source officiellePage 23 sur 1045