B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le

a rejeté sa demande de renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi.

B, ressortissant arménien né en 1995, est entré en France selon ses déclarations en novembre 2012 en compagnie de sa mère.

Par l'arrêté contesté du 24 août 2023, le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de son renvoi

Par deux arrêtés du 25 août 2023, le préfet des Hauts-de-Seine, d'une part, a rejeté sa demande, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé

Par une décision n° 460838 du 31 mars 2023, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé l'arrêt de la cour et a renvoyé devant la cour l'affaire, qui porte désormais le n° 23NT00974.

le pays de renvoi.

aux intérêts crédités sur le compte courant de la société FCV BV et renvoyé l'affaire, dans la mesure de la cassation ainsi prononcée, à la cour administrative d'appel de Douai.

Par suite, Mme C épouse B n'est pas fondée à soutenir que l'arrêté en litige méconnaît l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 5.

Par un arrêté du 29 avril 2024, le préfet de la Gironde a rejeté sa demande, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. M.

Par une décision n° 450924 du 17 février 2023, le Conseil d’État a annulé l’arrêt du 19 janvier 2021 et renvoyé l’affaire devant la cour.

fixé le pays de renvoi.

trouve dans les cas suivants : / () / 3° L'étranger s'est vu refuser la délivrance d'un titre de séjour (). ".

Par une décision n° 473691 du 15 décembre 2023, le Conseil d'Etat a, sur pourvoi de la SELAS Pharmacie du Centre, annulé l'arrêt de la cour, renvoyé l'affaire à celle-ci et mis à la charge de l'Etat la

Par une décision n°440885 du 9 juillet 2021, le Conseil d'Etat, saisi d'un pourvoi présenté par le ministre de l'action et des comptes publics, a annulé cet arrêt et a renvoyé l'affaire devant la cour

français sans délai et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée.

français et a fixé le pays de renvoi.

en France sous couvert d'un visa de long séjour ; - alors qu'il est entré mineur en France, ce que l'administration ne conteste pas dès lors qu'elle ne remet pas en cause son état civil, son séjour

Par une décision n° 453110 du 22 août 2023, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt précité du 31 mars 2021 et renvoyé l'affaire à la Cour.

A, a annulé l'article 4 de l'arrêt du 29 août 2019 et renvoyé l'affaire à la cour administrative d'appel de Bordeaux dans la mesure de l'annulation prononcée.