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60 335 résultats pour « premiere instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA05002_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Il soutient que : - il entend se référer aux moyens développés devant le tribunal ; - c'est à tort que la juge de première instance s'est abstenue de tenir compte de l'absence de décision définitive

Source officielle

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01339_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

En ce qui concerne les frais de la première instance : 14.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00322_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

En second lieu, il appartient au requérant, tant en première instance qu'en appel, d'assortir ses moyens des précisions nécessaires à l'appréciation de leur bien-fondé.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03046_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Il soutient que : - l'Etat ayant la qualité de partie perdante en première instance, il pouvait être mis à sa charge le versement d'une somme au titre des frais exposés et non compris dans les dépens

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00987_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

En première instance, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Toulon a rejeté la demande de la SCI comme étant manifestement irrecevable, au motif qu'elle n'avait pas donné suite

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02006_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

En premier lieu, le moyen tiré du défaut de saisine préalable de la commission du titre de séjour, déjà soulevé en première instance et à l'appui duquel le requérant ne fait état d'aucun élément nouveau

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03192_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Il soutient que le document produit répond aux prescriptions de l'article R. 600-4 du code de l'urbanisme et que les moyens présentés en première instance sont fondés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05610_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

A reprend en appel les moyens de première instance tirés de ce que la décision contestée serait insuffisamment motivée, serait entachée d'un vice de procédure en ce que le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00342_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

En premier lieu, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte, déjà soulevé en première instance et à l'appui duquel Mme C ne présente en appel aucun élément de fait ou de droit nouveau, doit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02072_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

B demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 octobre 2022 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) d'enjoindre à la ville d'Aix-en-Provence de lui donner accès aux images

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02073_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

B demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 octobre 2022 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) d'enjoindre à la ville d'Aix-en-Provence de lui donner accès aux images

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02074_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

B demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 octobre 2022 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) d'enjoindre à la ville d'Aix-en-Provence de lui donner accès aux images

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02075_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

B demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 octobre 2022 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) d'enjoindre à la ville d'Aix-en-Provence de lui donner accès aux images

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02078_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

B demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 octobre 2022 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) d'enjoindre à la ville de Marseille de lui donner accès aux images

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02079_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

B demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 octobre 2022 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) d'enjoindre à la ville d'Aix-en-Provence de lui donner accès aux images

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02083_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

B demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 octobre 2022 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) d'enjoindre à la ville d'Aix-en-Provence de lui donner accès aux images

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02085_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

B demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 octobre 2022 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) d'enjoindre à la ville d'Aix-en-Provence de lui donner accès aux images

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02086_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

B demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 octobre 2022 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) d'enjoindre à la ville d'Aix-en-Provence de lui donner accès aux images

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02105_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

B demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 octobre 2022 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) d'enjoindre à la ville d'Aix-en-Provence de lui donner accès aux images

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC01778_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

La requête présentée par la SARLComepor Est qui n'est pas dirigée contre une décision juridictionnelle de première instance, n'a pas le caractère d'une requête d'appel mais constitue une demande de première

Source officielle