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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_25VE01156_20260402
2 avril 2026
dit précédemment que le projet en litige, qui concerne le cumul des seules deux premières phases du centre de données informatiques exploité à Wissous par la société CyrusOne, n’est soumis qu’à une procédure
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02679_20251128
28 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le numéro 1904235, M. D...
9ème Chambre
DCA_20PA04068_20230512
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, la société Bayer SAS, venant aux droits et obligations de la société Bayer Holding France, a demandé au tribunal
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03073_20221215
15 décembre 2022
Elles soutiennent que : - l’arrêté contesté constitue une décision de retrait de la décision tacite de non-opposition à déclaration née le 16 décembre 2017 et ce retrait n’a pas été précédé de la procédure
2ème chambre
DCA_22PA05445_20240410
10 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_22MA01556_20240215
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B et D E ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision tacite de non-opposition née le 8 avril 2018 du
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01064_20240715
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D, M.
DCA_24PA02743_20260204
4 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03238_20251216
16 décembre 2025
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00726_20250130
30 janvier 2025
S'agissant du fournisseur Métro, les factures fournisseurs ont été libellées alternativement au nom de l'EURL Transports Nassou et au nom de M. B.
1ère chambre
DCA_22PA02839_20230323
23 mars 2023
Elle soutient que : - elle a sollicité l'autorisation de changer son nom en " E " et non en " Bonifaccio-Bonomo " ; - le nom " D " est menacé d'extinction ; - elle utilise le nom " E " depuis de
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03729_20221213
13 décembre 2022
DCA_20MA00713_20220713
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Asia Buffet à Volonté 13 a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00516_20230328
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'une de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur
5ème chambre
DCA_22VE00494_20221116
16 novembre 2022
B demande à la cour de condamner l'Etat à lui verser une indemnité globale de 250 000 euros en réparation de son préjudice moral résultant non seulement du non-respect de la promesse de le nommer dans
DCA_21NC00335_20230126
26 janvier 2023
et non pas au nom de France Horlogerie et ne participent à aucune gestion commune de l'activité, enfin, en ce qu'il n'y a pas de participation aux résultats, les recettes n'étant partagées que lors de
DCA_21PA04890_20220428
28 avril 2022
Sur les conclusions aux fins de non-lieu à statuer : 2.
DCA_21MA03186_20230615
15 juin 2023
5ème Chambre
DCA_23PA05212_20250723
23 juillet 2025
Le moyen tiré du non-respect de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales doit, dès lors, être écarté, de même, en tout état de cause, que celui tiré du non-respect des énonciations de la doctrine
1ère Chambre
DCA_22VE00219_20240326
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Luxsol and Batilux a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge
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