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73 294 résultats pour « procédure (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_25VE01156_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

dit précédemment que le projet en litige, qui concerne le cumul des seules deux premières phases du centre de données informatiques exploité à Wissous par la société CyrusOne, n’est soumis qu’à une procédure

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02679_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le numéro 1904235, M. D...

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA04068_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, la société Bayer SAS, venant aux droits et obligations de la société Bayer Holding France, a demandé au tribunal

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA03073_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Elles soutiennent que : - l’arrêté contesté constitue une décision de retrait de la décision tacite de non-opposition à déclaration née le 16 décembre 2017 et ce retrait n’a pas été précédé de la procédure

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA05445_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01556_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B et D E ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision tacite de non-opposition née le 8 avril 2018 du

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01064_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02743_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03238_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00726_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

S'agissant du fournisseur Métro, les factures fournisseurs ont été libellées alternativement au nom de l'EURL Transports Nassou et au nom de M. B.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02839_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Elle soutient que : - elle a sollicité l'autorisation de changer son nom en " E " et non en " Bonifaccio-Bonomo " ; - le nom " D " est menacé d'extinction ; - elle utilise le nom " E " depuis de

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03729_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00713_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Asia Buffet à Volonté 13 a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00516_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'une de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00494_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

B demande à la cour de condamner l'Etat à lui verser une indemnité globale de 250 000 euros en réparation de son préjudice moral résultant non seulement du non-respect de la promesse de le nommer dans

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00335_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

et non pas au nom de France Horlogerie et ne participent à aucune gestion commune de l'activité, enfin, en ce qu'il n'y a pas de participation aux résultats, les recettes n'étant partagées que lors de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04890_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Sur les conclusions aux fins de non-lieu à statuer : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03186_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA05212_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Le moyen tiré du non-respect de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales doit, dès lors, être écarté, de même, en tout état de cause, que celui tiré du non-respect des énonciations de la doctrine

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00219_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Luxsol and Batilux a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge

Source officielle

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