CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA00080_20221118
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Résidence les séjours de la Plaine a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le Samu social de Paris à lui
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01322_20250717
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00360_20240523
23 mai 2024
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01059_20231017
17 octobre 2023
ORCA_23MA01191_20230906
6 septembre 2023
3ème Chambre
DCA_21NT02387_20221202
2 décembre 2022
1ère chambre
DCA_20TL22862_20220623
23 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 27 août 2020, 23 septembre 2020 et 7 février 2022, sous le n° 20BX02862 au greffe de la cour administrative
DCA_22TL20710_20240307
7 mars 2024
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 1er mars 2022 et 4 mai 2023 sous le n° 22TL20710, la société par actions simplifiée (SAS) Auchan supermarché
5ème Chambre
DCA_22PA04900_20231020
20 octobre 2023
3ème chambre
DCA_22PA04982_20230621
21 juin 2023
Juge des référés
ORCA_25DA01899_20260127
27 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03527_20220704
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Compagnie Méditerranéenne d'Espaces Verts Exploitation a demandé au tribunal administratif
DCA_21LY02380_20231220
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Axa France IARD a demandé l'annulation du titre exécutoire n° 2216 du 30 octobre 2018 d'un montant de 2 166,45 euros, émis
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00474_20230330
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C D épouse A et M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00112_20250314
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI ESA a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler le titre exécutoire émis le 17 février 2021 par la commune de Vallauris
DCA_20MA01759_20230605
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Pietrosella a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2017 du préfet de la Corse-du-Sud
DCA_24PA04000_20251128
28 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Tahiti Nui Helicopters a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner le centre hospitalier de
DCA_20MA02717_20221128
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Régie départementale des transports des Bouches-du-Rhône (RDT 13) a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02588_20230629
29 juin 2023
DCA_22TL22148_20241017
17 octobre 2024
Elle fait valoir que : - le moyen tiré du vice de procédure est cristallisé : - aucun des autres moyens soulevés par la société Fuxedis n'est fondé.
Page 23 sur 62