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1 223 résultats pour « procédure du pays d'émission »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21PA00080_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Résidence les séjours de la Plaine a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le Samu social de Paris à lui

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01322_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00360_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01059_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01191_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02387_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL22862_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 27 août 2020, 23 septembre 2020 et 7 février 2022, sous le n° 20BX02862 au greffe de la cour administrative

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20710_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 1er mars 2022 et 4 mai 2023 sous le n° 22TL20710, la société par actions simplifiée (SAS) Auchan supermarché

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04900_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04982_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01899_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03527_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Compagnie Méditerranéenne d'Espaces Verts Exploitation a demandé au tribunal administratif

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02380_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Axa France IARD a demandé l'annulation du titre exécutoire n° 2216 du 30 octobre 2018 d'un montant de 2 166,45 euros, émis

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00474_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C D épouse A et M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00112_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI ESA a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler le titre exécutoire émis le 17 février 2021 par la commune de Vallauris

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01759_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Pietrosella a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2017 du préfet de la Corse-du-Sud

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04000_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Tahiti Nui Helicopters a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner le centre hospitalier de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02717_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Régie départementale des transports des Bouches-du-Rhône (RDT 13) a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02588_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22148_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Elle fait valoir que : - le moyen tiré du vice de procédure est cristallisé : - aucun des autres moyens soulevés par la société Fuxedis n'est fondé.

Source officielle

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