Dans le cadre de ce programme, le BIVB a perçu deux avances le 27 mai 2009 et le 25 juillet 2011 pour des montants respectifs de 1 314 979 euros et de 613 642 euros.

Il résulte de l’instruction que M.

Les fonds opérationnels sont utilisés aux seules fins du financement des programmes opérationnels soumis aux États membres et approuvés par ceux-ci ".

Il résulte des termes mêmes du programme de développement rural de la Corse cités au point 4 que la modulation à 13 % du taux de l’ICHN s’appliquant aux exploitations dont la majorité des agriculteurs

Il résulte des termes mêmes du programme de développement rural de la Corse cités au point 4 que la modulation à 13 % du taux de l’ICHN s’appliquant aux exploitations dont la majorité des agriculteurs

attendus de son utilisation, ainsi que les résultats et les principales caractéristiques des tests et contrôles effectués sur le bien ou le service ; () ". 3.

Il résulte de ce qui précède, d'une part, que M.

Il résulte de la combinaison de ces dispositions que, lorsque la notification d'un jugement rendu dans une matière autre que celles qui sont mentionnées à l'article R. 811-10-1 du même code doit être faite

L'Agence de l'eau Loire-Bretagne a, par une délibération n° 2018-102 du 4 octobre 2018, approuvé le 11ème programme d'intervention pour la période 2019-2024.

Il résulte de l'instruction que les documents comptables de la SCI Mar 2 dont le résultat est déterminé selon les règles de l'impôt sur les sociétés n'ont pu être consultés par le service ne lui permettant

Il ne résulte pas de l’instruction que le programme technique ait imposé l’installation d’une télécommande dans le local du chef de parc, la page 46 du programme à laquelle se réfère la chambre de commerce

demander la condamnation in solidum des sociétés Socotec et Vincent Hennequin à les garantir des condamnations prononcées sur le fondement des articles 1240 et suivants du code civil et, en cas de problème

En ce qui concerne les résultats issus du contrat signé avec les autorités malgaches : 8.

de cette société avant de la cesser à la fin de l'année 2014 en raison de problèmes de santé.

cardiaques, résultant de son traitement anti-cancéreux, ne sont pas disponibles en Algérie, les certificats produits ne permettaient pas de l'établir et ce, alors même qu'il résultait des extraits du

Il résulte des dispositions citées aux points 2 et 3 que si les fonctions de membre de la commission nationale chargée d’élaborer les sujets des épreuves écrites d'admissibilité de l'examen d'accès au

de ces trois éoliennes, alors qu’il résulte de l’instruction, que l’emprise totale du parc éolien sera seulement d’un hectare.

En ce qui concerne l'indemnisation du préjudice résultant de la résiliation : 14.

de l'étude cinétique menée sur le site de Muids, les études de neutralisation ainsi que la méthodologie et les résultats des tests effectués pour les déblais du second drive et les déblais excavés des

de l'étude cinétique menée sur le site de Muids, les études de neutralisation ainsi que la méthodologie et les résultats des tests effectués pour les déblais du second drive et les déblais excavés des