Vu les autres pièces du dossier.

A aux fins d'annulation de la décision par laquelle le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, d'autre part, rejeté le surplus de ses conclusions.

autorisation d'exploitation commerciale du 14 janvier 2022 du maire de Marck-en-Calaisis doit être annulé en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale.

Il ressort des pièces du dossier que, par une lettre du 22 janvier 2021, reçue en mairie de Saint-Rémy-de-Provence le 26 janvier suivant, l'association pour la préservation, la promotion, l'expansion et

Elle fait valoir que : - le courrier du 3 février 2020 ne constitue pas une décision de refus en invitant le requérant à relancer une procédure auprès de l'office français de l'immigration et de l'intégration

A au séjour et de lui délivrer l'attestation de demande d'asile lui permettant d'introduire sa demande d'asile auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, d'autre part, a rejeté

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

A a présenté une demande de titre de séjour auprès de la préfecture du Lot, département dans lequel il avait fixé sa résidence, laquelle demande a donné lieu à la délivrance de récépissés valant autorisation

portent refus d'autorisation pour la construction et l'exploitation des éoliennes E3, E4 et E5 ; - le refus d'autorisation méconnaît les objectifs européens, nationaux et régionaux fixés en matière

Vu les autres pièces du dossier.

d'autre part, a délivré cette même autorisation à l'EARL du Champ de l'Angle.

L'association Paysages de France a, par lettre du 26 janvier 2015 reçue le 2 février suivant, demandé au préfet de la Haute-Corse de faire application des dispositions des articles L. 581-14-2 et L. 581

la décision implicite du 21 février 2024 par laquelle le maire de Goudargues a refusé de dresser un procès-verbal d’infraction à l’encontre de l’EARL « Domaine de Brès ».  

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

B C, M. et Mme A et E D, la commune de Chanteuges, l'association "Chanteuges préservation du patrimoine", l'association "SOS Loire vivante-ERN France", l'association "Allier sauvage", la fédération de

A B s'est vu refuser le bénéfice de l'aide juridictionnelle par une décision du 1er juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.