2021, un dégrèvement lui a été accordé pour un montant de 378 068 euros, l'administration fiscale a informé le centre hospitalier, dès le 13 mars suivant de l'annulation de ce dégrèvement et de la remise

A l'issue d'un contrôle sur pièces du dossier fiscal personnel de M. et Mme B, le service a remis partiellement en cause le bénéfice des abattements sur les plus-values réalisées à cette occasion, dont

A la suite d'un contrôle sur pièces, l'administration a remis en cause le bénéfice de cette réduction d'impôt et l'a assujetti à des compléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre

A la suite d'un contrôle sur pièces, l'administration a remis en cause le bénéfice de cette réduction d'impôt et l'a assujetti à des compléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre

A la suite d'un contrôle sur pièces, l'administration a remis en cause le bénéfice de cette réduction d'impôt et l'a assujetti à des compléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre

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A la suite d'un contrôle sur pièces, l'administration a remis en cause le bénéfice de cette réduction d'impôt et a assujetti M. et Mme B à des compléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux

A la suite d'un contrôle sur pièces, l'administration a remis en cause le bénéfice de cette réduction d'impôt et a assujetti M. et Mme B à des compléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux

A la suite d'un contrôle sur pièces, l'administration a remis en cause le bénéfice de cette réduction d'impôt et l'a assujetti à des compléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre

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A la suite d'un contrôle sur pièces, l'administration a remis en cause lebénéfice de cette réduction d'impôt et l'a assujetti à des compléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre

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fiscales, de la doctrine exprimée dans une note du 19 septembre 1957 ; - selon la doctrine administrative référencée BOI-RPPM-RCM-10-20-20-20, n° 160, la présomption de distribution est écartée dans le cas