de la requête.

Les conclusions de la requête d'appel n°20DA01595 par lesquelles le département du Pas-de-Calais demandait l'annulation de cette ordonnance ont été rejetées par une ordonnance du président de la cour en

Il s’ensuit que les conclusions de la requête doivent être rejetées en tant seulement qu’elles sont présentées par l’association « Septeuil Demain ».

Par un mémoire enregistré le 26 avril 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de la requête.

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions en annulation de la requête présentée par M.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté. Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à M. A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel est manifestement dépourvue de fondement et doit être rejetée selon la procédure prévue par les dispositions citées au point 1 de l'article R. 222-1

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

Par mémoire enregistré le 27 janvier 2025, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête de Mme A.

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions en annulation de la requête présentée par Mme B sont manifestement dépourvues de fondement et ne peuvent dès lors qu'être rejetées en application des

La requête a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône qui n'a pas produit d'observations.

Il résulte de l'examen de la minute du jugement attaqué que celle-ci comporte toutes les signatures requises par les dispositions qui précèdent.

ORDONNE : Article 1er : La requête de Mme C... épouse B... est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D... C... épouse B... et au ministre de l’intérieur.

Par deux mémoires enregistrés le 14 septembre 2021 et le 29 juin 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Sevrier, représentée par la CLDAA Duraz, conclut au rejet de la requête et à

Il résulte de ce qui précède que la requête de la SARL SELAE, qui est manifestement dépourvue de fondement, doit être rejetée, y compris en ses conclusions aux fins de condamnation de l’Etat aux fins de

Il résulte de ce qui précède que la requête de la SARL SECE, qui est manifestement dépourvue de fondement, doit être rejetée, y compris en ses conclusions aux fins de condamnation de l’Etat aux fins de

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2023, le préfet des Vosges conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Par une ordonnance n° 2405063 du 15 juillet 2025, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.