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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02455_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2022, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03305_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Il résulte de l'examen de la minute du jugement attaqué que celle-ci comporte toutes les signatures requises par les dispositions qui précèdent.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01250_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2021, la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02643_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2024, le ministre d'Etat, Garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00349_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2022, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01787_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La requête a été communiquée à la société Dispovet qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02646_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 août 2022, la SCI Alizée Châtel, représentée par Me Tchatat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2022 ; 2°) de rejeter
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03305_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Sur l'application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00484_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Sur l'application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée : 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03627_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A la différence des travaux réalisés depuis plus de dix ans sans permis de construire, alors que ce dernier était requis, peuvent bénéficier de cette prescription ceux réalisés sans déclaration préalable
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01531_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 1er décembre 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00308_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00309_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
a réalisé des travaux sans l'avertir de leur étendue ; - ces travaux ont été réalisés en méconnaissance de l'arrêté de péril du 18 juin 2015 dès lors que celui-ci ne prévoit pas tous les travaux qui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03315_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 août 2021 et le 8 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Le Gars, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05288_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Les deux requêtes susvisées, qui tendent à la réparation du même préjudice, présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. 2.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01213_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
A conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'université de Nanterre au titre des frais de justice.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02695_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Ainsi et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, la société C.E.P.E.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03291_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un jugement n° 1900873 du 11 juin 2020, le tribunal administratif de la Guadeloupe a réduit les rappels de taxe sur la valeur ajoutée collectée auxquels la société " les Etablissements Jacques Nouy
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04173_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Sur la recevabilité de la requête de la chambre régionale d'agriculture : 3.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01216_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Dès lors, le moyen tiré de l'insuffisance à cet égard de l'étude d'impact complétée à plusieurs reprises et en dernier lieu en 2022 doit être écarté. 20.
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