de Saint-Martin sont annulés.

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2018 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Par un mémoire en défense enregistré le 3 décembre 2020, l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine conclut au rejet de la requête.

Le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté la demande de titre de séjour en se fondant notamment sur l'avis du 10 mai 2019, selon lequel si l'état de santé de l'intéressé nécessite des soins dont le défaut

Par une décision du 27 janvier 2020, le directeur de l’Etablissement français du sang (EFS) a rejeté la réclamation par laquelle la SA Clinique Saint Michel, établissement privé de santé, lui demandait

Le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté cette demande par décision du 27 mai 2021.

La dégradation de l'état de santé de Mme F en raison d'un état de choc a rapidement nécessité un transfert dans le service de réanimation polyvalente du centre hospitalier de Saint-Pierre.

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

objet de décrire son état de santé et d'indiquer l'existence d'antécédents psychiatriques avant 2015 et l'imputabilité au service de son état de santé actuel.

A B conteste son hospitalisation en soins psychiatriques sans consentement au centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

A E B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

La société Clinique Saint Michel , établissement privé de santé situé à Prades (Pyrénées-Orientales), s'est fait délivrer par l'Établissement français du sang des produits sanguins labiles que celui-ci

La société Médipôle Saint Roch, établissement privé de santé situé à Cabestany (Pyrénées-Orientales), s'est fait délivrer par l'Établissement français du sang des produits sanguins labiles que celui-ci

La société Clinique Saint Pierre, établissement privé de santé situé à Perpignan (Pyrénées-Orientales), s'est fait délivrer par l'Établissement français du sang des produits sanguins labiles que celui-ci

Aux termes de l'article L. 1111-2 du code de la santé publique : " Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.

A au département de la Seine-Saint-Denis. Il suit de là que la requête de M. A doit être rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Article 2 : L'arrêté du 7 avril 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis est annulé.

Les règles de sa composition sont fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée (SAS) Clinique Saint-Omer a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Établissement

Vu : - le code de la santé publique - le code des relations entre le public et l'administration - le code de justice administrative.