Mme B soutient que son retour en République démocratique du Congo l'exposerait à un risque de traitements inhumains et dégradants compte tenu de l'impossibilité pour elle de s'y faire soigner.

Enfin, si l’intéressé soutient qu’il est atteint d’une pathologie grave, il ressort toutefois des pièces du dossier que les soins nécessités par son état de santé peuvent lui être prodigués dans son pays

entraîner pour elle des conséquences d'une exceptionnelle gravité mais qu'elle peut bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine et que son état de santé lui permet de voyager sans risque

, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. ". 3.

, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute./ () ". 8.

A soutient que son traitement n'est pas disponible dans son pays d'origine en l'absence de commercialisation du Cortancyl 5, du Coveram 10/10 mg et de l'Advagraf.

, de diagnostic ou de soins et qu'ils ont eu pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l'évolution prévisible de celui-ci et présentent un caractère de gravité,

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2022, le GHER et son assureur, la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), concluent au rejet de la requête.

dans son pays, que seule son épouse perçoit une retraite d'environ 100 euros mensuels, que l'évolution prévisible de son état de santé va entraîner une plus grande dépendance et que sa fille et ses petits-enfants

, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute./ Les établissements, services et organismes susmentionnés

Elle a été titulaire d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " valable du 19 avril 2019 au 18 avril 2021, délivré à raison de son état de santé.

/15, c'est la carence de la prise en charge médicale du 18 au 21/01/15 au CHU de Pointe-à-Pitre qui est exclusivement à l'origine des séquelles " ; l'intubation inappropriée à l'état de l'enfant et à son

Il indique qu'il ne peut bénéficier d'un accès effectif aux soins nécessités par ces différentes pathologies dans son pays d'origine.

état de santé, à son article 3, au 18 mars 2019 et, à son article 4, au 9 mars 2019, qu'elle dit que les arrêts de travail et les soins dont il a bénéficié à compter du 18 mars 2019 relèvent de la maladie

Le 31 janvier 2023, elle a, à nouveau, sollicité son admission au séjour en raison de son état de santé.

C nécessite des soins dont le défaut pourrait entraîner des risques d'une exceptionnelle gravité, il pourra bénéficier dans son pays d'origine du traitement approprié.

appropriés dans son pays d'origine.

Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a désigné le docteur D..., neurologue, en qualité d’expert, lequel a remis son rapport le 13 octobre 2023. Mme E... F... et M.

Le 30 septembre 2019, il a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour.

, de diagnostic ou de soins et qu'ils ont eu pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l'évolution prévisible de celui-ci et présentent un caractère de gravité,