A ne se prévaut devant la cour d'aucun élément de fait ou de droit nouveau par rapport à l'argumentation développée devant le tribunal.

Puis, par contrat du 31 décembre 2014, Mme D a été engagée par le même syndicat pour une durée d'un an afin de participer aux activités périscolaires, d'assurer la surveillance des enfants à la cantine

des conditions de travail de nature à susciter le développement de la maladie en cause, sauf à ce qu'un fait personnel de l'agent ou toute autre circonstance particulière conduisent à détacher la survenance

de fait ou de droit nouveau par rapport à l’argumentation développée devant le tribunal administratif de Nice par Mme D... et M.

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C n'apporte aucun élément susceptible de faire présumer l'existence d'un harcèlement moral ; - les conclusions tendant à l'indemnisation du préjudice financier, nouvelles en appel, sont irrecevables

H se borne à reproduire en appel, sans l'assortir d'éléments nouveaux, le moyen, qu'il a développé dans sa demande de première instance, tiré de ce que la décision du 25 octobre 2018 serait entachée d'un

Si la feuille de soins de l'enfant ne comporte aucune indication aux lignes " surveillance photothérapie " et " surveillance coloration de la peau ", le pédiatre a noté avant sa sortie qu'il ne présentait

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avec des conditions de travail de nature à susciter le développement de la maladie en cause, sauf à ce qu'un fait personnel de l'agent ou toute autre circonstance particulière conduise à détacher la survenance

Sur la base des éléments énoncés au point 11, les enfants de M.

B ne présente en appel aucun élément de fait ou de droit nouveau, doit être écarté pour les mêmes motifs que ceux retenus à bon droit par la première juge aux points 7 et 8 du jugement attaqué. 20.

nouveaux apparus postérieurement au jugement, sous réserve des règles qui gouvernent la recevabilité des demandes fondées sur une cause juridique nouvelle.

L'article L. 572-7 du même code prévoit que : " Si la décision de transfert est annulée, il est immédiatement mis fin aux mesures de surveillance prévues au livre VII.

S'étant de nouveau rendu coupable des mêmes faits le 3 mai 2024, il a alors été placé sous le régime de la détention à domicile sous surveillance électronique pour une durée de trois mois.

A F ; le 30 décembre 2010, Mme F a demandé la communication des éléments de surveillance médico-radiobiologique de son défunt époux lors de son affectation au centre d'expérimentation du Pacifique, à laquelle

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, son état de santé nécessitait uniquement une surveillance semestrielle.

une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai

l'expose à de nouvelles persécutions en cas de retour, M.