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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA00605_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
juillet 2017 soit pour un défaut d'entretien et de maintenance entre 2015 et le 29 juin 2017 ; sa responsabilité est également engagée sur le fondement de la garantie décennale, l'inadaptation de la trappe
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00074_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
B, représenté par Me Tran, a demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le certificat d'urbanisme informatif délivré le 3 mai 2019 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte de 100 euros
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01104_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
minimale de 47,99 mètres mesurée sur le côté gauche de la voie dans le sens de la descente ; l'accès à la parcelle ZC n°417 s'effectue après avoir traversé en ligne droite le parc de stationnement, par le tracé
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01103_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
S'agissant, en deuxième lieu, de l'étanchéité de la toiture et des traces d'humidité au plafond, M. et Mme C établissent, par la production d'une facture, avoir fait procéder au remplacement des ardoises
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03763_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
du volet paysager de l'étude d'impact, que cette église, située à 5 kilomètres du projet de parc éolien, a une sensibilité forte vis-à-vis du projet, en raison de sa silhouette qui se détache de la trame
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03141_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En 2017, il a été constaté la présence d'une cavité remplie d'eau sur le parcours de visite, dans la zone " travers-banc Engelsbourg Est ", au sein de la galerie 3, à l'entrée du lieu-dit de la " petite
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01416_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Les appelants ne peuvent utilement invoquer une modification du tracé de l'aménagement routier projeté à l'issue de l'enquête publique, qui affecte désormais ce mas, pour soutenir que l'étude d'impact
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02707_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
S’agissant des Ostensions limousines, tradition religieuse et populaire remontant à la fin du Xe siècle, au cours desquelles la commune de Javerdat célèbre la Saint-Blaise, ces manifestations ont lieu
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02827_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
de Toulouse d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne, en date du 23 mars 2023, autorisant, en vertu de l'article L. 350-3 du code de l'environnement, l'abattage d'arbres d'alignement sur le tracé
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00495_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
de manière large et disproportionnée les installations et aménagements en sous-sol comme en surface ; cela va à l'encontre de l'objectif poursuivi par l'instauration de corridors écologiques et de trames
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02419_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
projet, qui s'apparente à l'omission de prise en compte des sources privées non déclarées, et des effets du projet sur la forêt de Taillard, identifiée comme site écologique prioritaire et réservoir de trame
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03165_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
bien avant le 30 août 2012, le maire connaissait l'existence de la localisation de la canalisation en cause, grâce au plan annexé à la fiche d'information du 23 juillet 2009 où le trait bleu figure le tracé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02912_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
verte (secteur sud-est) du SCoT, le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) Rhône-Alpes ou encore la déclinaison à l’échelle de la commune de la trame verte et bleue du SRCE.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00087_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
préfecture en 2006 s'explique par le fait qu'il a initialement donné son nom personnel, puis a ensuite donné le nom de son père, en utilisant son nom personnel comme prénom, pour essayer de s'adapter aux traditions
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21977_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
constructions existantes ou la construction de bâtiments nouveaux à usage d'habitation à l'intérieur du périmètre regroupant les bâtiments d'une ancienne exploitation agricole, dans le respect des traditions
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22248_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
existants " et qu'est ainsi possible l'édification de constructions nouvelles en continuité d'un groupe de constructions traditionnelles ou d'un groupe d'habitations qui, ne s'inscrivant pas dans les traditions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00189_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
existants " et qu'est ainsi possible l'édification de constructions nouvelles en continuité d'un groupe de constructions traditionnelles ou d'un groupe d'habitations qui, ne s'inscrivant pas dans les traditions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00599_20250227
27 février 2025
27 février 2025
C- 537/22, Global Ink Trade Kft) ; - l'émission des factures par la Société relève d'une pratique usuelle et ne constitue pas un indice d'un comportement frauduleux de la part de l'apporteur d'affaires
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01404_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
constructions existantes ou la construction de bâtiments nouveaux à usage d'habitation à l'intérieur du périmètre regroupant les bâtiments d'une ancienne exploitation agricole, dans le respect des traditions
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02278_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ce projet recommande notamment, au sein d'une " trame urbaine naturelle ", comme celle qui couvre le territoire de La Londe, de " conserver autant que possible la biodiversité déjà en place lorsqu'elle
Source officiellePage 23 sur 160