En deuxième lieu, la société appelante demande la prise en compte de la prestation de sous-traitance confiée à la société Adentis pour 33 864 euros.

A ne peut être regardé comme ayant bénéficié des revenus réputés distribués correspondant aux fausses charges de sous-traitance comptabilisées par la société à responsabilité limitée (SARL) , dès lors

Guervilly est responsable pour un défaut de conception, de rédaction des CCTP et avoir mal réparti les tâches entre les entreprises et du fait des manquements de la SARL Lepourry et Bernard, son sous-traitant

société Gefco France au travers de l'obligation de transmission de conventions relatives au contrat de transport international de marchandises par la route (CMR) jointes à la facture, le contrat de sous-traitance

mise en œuvre d'une délégation de paiement, telle que prévue aux articles 1336 à 1340 du code civil, après qu'ils avaient eux-mêmes réglé des factures émises à l'adresse de cette société par des sous-traitants

Les sociétés Astrée et Transports Cazaux sont intervenues sur le chantier du 18-20 rue Canihac en qualité de sous-traitants de la société GTM bâtiment Aquitaine.

aucunement changé et dans son jugement n° 1602438 du 7 décembre 2017, le tribunal administratif de Rennes s'est prononcé sur une demande indemnitaire présentée par la société Nugara Monttagi, sous-traitante

de décompte final adressé le 28 avril 2016 ne mentionne aucun différend ; ce document n'a pas été établi conformément aux articles 3.6 du CCAP et 13.7 du CCAG ; il comporte une déclaration de sous-traitance

145,89 euros TTC (1 788,24 euros HT) doit être pris en charge par le maître d'ouvrage, subsidiairement, par le maître d'œuvre ; - la somme de 9 000 euros correspondant à la rémunération de sa sous-traitante

société Prefal Production ne s'est pas bornée à livrer des produits ne présentant aucune particularité quant à leur forme, leur consistance ou leurs dimensions, elle doit être regardée comme un sous-traitant

D'une part, il ressort tant de l'avis émis par le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration que des certificats médicaux du médecin traitant de M.

société Clemessy est responsable du paramétrage de l’automate Magelis et sa responsabilité quasi-délictuelle peut être recherchée ; à défaut, la société OTV devra répondre de la faute de son sous-traitant

imputabilités des dommages, la juge des référés de premier ressort a dénaturé les pièces du dossier ; - les expertises amiables n’ont pas été menées au contradictoire de la société Microtec et de son « sous-traitant

longue maladie ou de longue durée, les fonctionnaires en position d'activité ou leurs représentants légaux doivent adresser à leur chef de service une demande appuyée d'un certificat de leur médecin traitant

, un contrat sur le fondement des dispositions de l'article L. 314-12 du code de l'action sociale et des familles, afin d'intervenir au sein de l'EHPAD - du centre hospitalier en tant que médecin traitant

et a manqué de prudence ; - à titre subsidiaire, elle n’a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité au titre de la signalisation du chantier qui lui a été confié en qualité de sous-traitante

jugement est entaché d'erreur d'appréciation et d'insuffisance de motivation au regard de l'article L. 9 du code de justice administrative ; le point 3 du jugement ne précise pas le nom du médecin traitant

C, alors âgé de trente-six ans, a été adressé par son chirurgien-dentiste traitant au service d'odontologie de l'hôpital Bretonneau, relevant de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), où il

subordination entre la société Saint Cyril et les trois salariés étrangers démunis de titre les autorisant à travailler n'est pas caractérisé, ces derniers travaillant pour le compte d'une société sous-traitante

L'expert a retenu comme cause de ce surcoût, la faute du sous-traitant du groupement qui a adopté une méthodologie de forage inadaptée.