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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA01662_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Par un arrêté du 26 avril 2022, le recteur a prolongé son placement en congé de longue maladie à demi-traitement jusqu'au 1er juin 2022.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00849_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
approprié ; / d) la durée prévisible du traitement. / Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02221_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ainsi qu’il vient d’être dit au point 5 du présent arrêt, Mme D... n’établit pas qu’elle ne pourrait bénéficier d’un traitement approprié dans son pays d’origine.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA04826_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
approprié ; / d) la durée prévisible du traitement. / Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d’un traitement approprié, eu égard à l’offre de soins et aux caractéristiques
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04981_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
En novembre 2011, le SYTTOM 19 a relevé des désordres sur le traitement des fumées.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03852_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B ne justifie pas ne pouvoir prendre en charge financièrement son traitement ; - les autres moyens soulevés en première instance ne peuvent qu'être écartés.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03584_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En vertu de cette clause, le délégataire, qui devait faire son affaire de la collecte des HAU et bio-déchets à traiter par compostage, n'avait aucune garantie sur le tonnage de ces matières.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00094_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant un an ; le traitement est réduit de moitié pendant les deux années qui suivent. () 4° A un congé de longue durée, en cas de tuberculose
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02325_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
approprié ; d) la durée prévisible du traitement.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04266_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
et de deux ans à demi-traitement.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01612_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La société à responsabilité limitée (SARL) Abbott Wieb traitement d'eau, qui exerçait une activité d'étude, de conception et de réalisation d'installations destinées au traitement des eaux, au transport
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02733_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
En outre, si le préfet de la Sarthe soutient que le traitement au Lormetazepam ne devrait plus être prescrit à l'intéressé en raison d'un risque de pharmacodépendance lorsque le traitement excède huit
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01565_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
au coût global de l'ensemble de ces traitements, en incluant les suivis et bilans qu'il indique devoir réaliser régulièrement.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00893_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
antituberculeux, et qu'il ne peut pas bénéficier d'un traitement adapté en Géorgie.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01272_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
pour la période du 29 au 30 novembre 2018, en tant que celui-ci tient compte d'un congé de maladie à demi-traitement pendant la période du 7 juillet au 31 août 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02584_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Pour contester cette appréciation, Mme A fait valoir qu'elle suit un traitement pour un cancer du sein et qu'elle ne pourrait pas bénéficier effectivement du traitement approprié en cas de retour dans
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01952_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
D nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, l'intéressé peut bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA03659_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Elle ne comprend ni les prestations familiales, ni le supplément familial de traitement, ni les indemnités pour travaux supplémentaires ou autres indemnités accessoires. (…) Lorsque le dernier traitement
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01251_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
et que sa pathologie cardiaque mineure ne fait pas l'objet d'un traitement spécifique.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01150_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. ()/ 3° A des congés de longue maladie d'une
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