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4 649 résultats pour « transmission de l'entier dossier de la procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00894_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05492_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03478_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01637_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03123_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00629_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02249_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00337_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02027_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de l'Essonne a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler le lot n° 6 (électricité courant fort courant faible

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04073_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA00508_20240713

Admin. Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA00510_20240713

Admin. Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01997_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02561_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00665_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_23BX01646_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03098_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02645_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Les Pierres Plates a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 5 juillet 2021 par laquelle le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02094_20250903

Admin. Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Antony a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - d'ordonner une expertise, sur le

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04434_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

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