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5 508 résultats pour « (sur le 1er moyen) mariage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01198_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02103_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ces ressources sont considérées comme suffisantes lorsqu’elles atteignent un montant équivalent à : 1° Cette moyenne pour une famille de deux ou trois personnes ; (...) ».

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00724_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit donc être écarté. 3.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01120_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Il y a lieu, par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif, d'écarter ces moyens. 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01119_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

En premier lieu, il y a lieu d'écarter le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision contestée par adoption des motifs retenus à bon droit au point 4 du jugement attaqué. 4.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02661_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Pour établir le lien marital entre elle et M.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA05450_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

A... produit un certificat de travail pour un emploi de coiffeur chez Barber Shop à Cachan pour la période du 1er juin au 11 septembre 2023.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01195_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Il soutient que les moyens de la requérante ne sont pas fondés. Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 15 septembre 2025.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02362_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Sur les autres moyens invoqués par M. C : 3. Toutefois, il appartient à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens invoqués par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02110_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

; / 2° Le conjoint a conservé la nationalité française ; / 3° Lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, il a été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français.».

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00217_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Elle soutient que les moyens invoqués par M. C ne sont pas fondés. M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 mai 2022.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22652_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Mme B reprend en appel le moyen tiré de ce que la décision lui refusant la délivrance d'un titre de séjour méconnaîtrait les dispositions de l'article L. 423-23.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01302_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par un jugement n° 2302174 du 1er février 2024, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01619_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Il est constant que les enfants M'Bamakan et B sont nées avant le mariage de M. C avec Mme E C, célébré le 28 septembre 2017.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01225_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

C B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 1er décembre 2020 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence d'un an portant

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02878_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

A C reprend en appel les moyens qu'il avait invoqués en première instance. Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Grenoble. 7.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02168_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A la suite d’un nouveau mariage avec une ressortissante française, le 14 mai 2016, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01807_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

; / 2° Le conjoint a conservé la nationalité française ; / 3° Lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, il a été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français ".

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02052_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public. ". 6.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02058_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Il fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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