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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL01198_20260121
21 janvier 2026
Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté.
ORCA_25VE02103_20260129
29 janvier 2026
Ces ressources sont considérées comme suffisantes lorsqu’elles atteignent un montant équivalent à : 1° Cette moyenne pour une famille de deux ou trois personnes ; (...) ».
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00724_20250325
25 mars 2025
Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit donc être écarté. 3.
1ère Chambre
DCA_22NT01120_20230210
10 février 2023
Il y a lieu, par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif, d'écarter ces moyens. 3.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01119_20230712
12 juillet 2023
En premier lieu, il y a lieu d'écarter le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision contestée par adoption des motifs retenus à bon droit au point 4 du jugement attaqué. 4.
6ème chambre
DCA_23NT02661_20240917
17 septembre 2024
Pour établir le lien marital entre elle et M.
8ème chambre B
DCA_25PA05450_20260330
30 mars 2026
A... produit un certificat de travail pour un emploi de coiffeur chez Barber Shop à Cachan pour la période du 1er juin au 11 septembre 2023.
DCA_25NT01195_20251209
9 décembre 2025
Il soutient que les moyens de la requérante ne sont pas fondés. Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 15 septembre 2025.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02362_20240522
22 mai 2024
Sur les autres moyens invoqués par M. C : 3. Toutefois, il appartient à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens invoqués par M.
ORCA_25MA02110_20260316
16 mars 2026
; / 2° Le conjoint a conservé la nationalité française ; / 3° Lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, il a été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français.».
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00217_20220615
15 juin 2022
Elle soutient que les moyens invoqués par M. C ne sont pas fondés. M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 mai 2022.
ORCA_22TL22652_20230510
10 mai 2023
Mme B reprend en appel le moyen tiré de ce que la décision lui refusant la délivrance d'un titre de séjour méconnaîtrait les dispositions de l'article L. 423-23.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01302_20251016
16 octobre 2025
Par un jugement n° 2302174 du 1er février 2024, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.
2ème Chambre
DCA_21NT01619_20230113
13 janvier 2023
Il est constant que les enfants M'Bamakan et B sont nées avant le mariage de M. C avec Mme E C, célébré le 28 septembre 2017.
ORCA_23TL01225_20240228
28 février 2024
C B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 1er décembre 2020 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence d'un an portant
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02878_20230223
23 février 2023
A C reprend en appel les moyens qu'il avait invoqués en première instance. Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Grenoble. 7.
1ère chambre
DCA_23TL02168_20251016
A la suite d’un nouveau mariage avec une ressortissante française, le 14 mai 2016, M.
DCA_23PA01807_20240613
13 juin 2024
; / 2° Le conjoint a conservé la nationalité française ; / 3° Lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, il a été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français ".
5ème chambre
DCA_24NT02052_20250128
28 janvier 2025
Il ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public. ". 6.
DCA_21NT02058_20221122
22 novembre 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
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