D... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler la décision de la société d’économie mixte locale (SEML) de gestion du port de Bandol (SOGEBA) du 10 février 2022, complétée par la mise en

A la demande de l'association de défense de l'environnement à Tiercelet (ADET 54), de la société d'économie mixte immobilière de Villerupt et de diverses personnes physiques, le tribunal administratif

1 du même code. 25.

Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : La société ASL Airlines France versera une somme de 1 500 euros à l'Etat et une somme de 1 500 euros à la société Transavia au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice

Considérant ce qui suit : 1.

Une note en délibéré présentée pour la société Sodivil a été enregistrée le 5 juillet 2024. Considérant ce qui suit : 1.

L'article 4.5 de la convention liant la société Bioaz de Bannalec à la société Geval indique que " le client s'oblige notamment à () transmettre au prestataire une analyse MIATE du Digestat conforme à

Illouz, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

peuvent être astreints par la commune (…), l'établissement public de coopération intercommunale ou le syndicat mixte compétent en matière d'assainissement collectif, pour tenir compte de l’économie par

Dans les circonstances de l'espèce, la société Auchan supermarché versera une somme de 1 500 euros à la société La Grande Pièce et une même somme de 1 500 euros à la commune d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes du 1 de l'article 39 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 juillet 2022 et le 3 mai 2023, la société Aéroport Marseille-Provence, représentée par Me Hansen, demande à la Cour : 1°)

Considérant ce qui suit : 1.

la société PMT au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

À cette fin, une convention de mandat a été passée avec la société Équipement du Biterrois et de son Littoral, devenue société anonyme d'économie mixte Viaterra, pour la réalisation des études et du projet

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.