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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00785_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'une part d'annuler la décision du 13 novembre 2020 par laquelle le maire de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01687_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
juin 2016, 13 juillet 2016, 13 novembre 2016 et 13 décembre 2016, un courrier de l'agence " solidarité transport Ile de France " du 14 mai 2016 ainsi que diverses ordonnances médicales.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22069_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Elle a fait une nouvelle rechute le 13 juin 2018.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00419_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
pathologie est imputable au service, précisément, ses douleurs au coude constatées selon un certificat médical initial de reconnaissance de maladie professionnelle en date du 22 septembre 2017 et du 13
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02294_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par arrêté du 13 avril 2021, le maire de Fontenay-sur-Mer a retiré cette décision. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03018_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Par un jugement n° 2201969 du 13 septembre 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2022, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02625_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02074_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Le moyen tiré de l’incompétence de l’auteur du refus de séjour en litige, contenu dans l’arrêté du 13 décembre 2024 signé de Mme C..., doit ainsi être écarté.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01224_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il résulte de ce qui précède que la décision du 13 mars 2023 par laquelle le préfet de la Guyane a refusé à M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01703_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
2024 en tant qu'elle rétroagissait à compter du 13 septembre 2023, et rejeté le surplus de la demande dont il était saisi.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01432_20230223
23 février 2023
23 février 2023
juillet 1983 ; - l'arrêté contesté méconnaît les dispositions de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 en ce qu'il n'a pas limité la durée de la mesure de suspension dans le temps ; - les faits
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05174_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Sur la légalité de la décision du 13 août 2021 de la CPS : 4.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01785_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Sur la légalité des décisions du 13 septembre 2021 : 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00176_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par une ordonnance n° 24TL02297 du 13 janvier 2025, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02752_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
l'EURL HV France, par Me Villegier, avocat, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 10/12/2022, sous le numéro susvisé, tendant à l'annulation du jugement n° 2102299 du 13
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL22497_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par un arrêté du 13 juin 2019, le président de Toulouse Métropole a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01500_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Ainsi qu'il a été exposé au point 10 il ressort des pièces du dossier que le tribunal administratif a été saisi le 13 avril 2019 d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 février 2019 du maire
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03079_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 13 février 2018 par lequel le recteur de l'académie
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03278_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Sur la légalité externe de la décision du 13 mars 2018 : 2.
Source officielleFormation plénière
DCA_22VE02570_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
décembre 2019 et du 14 décembre 2019 au 13 décembre 2020.
Source officiellePage 24 sur 3063