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1 235 résultats pour « Alvarez-Morera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02806_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

développement rural et la conditionnalité ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02807_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

développement rural et la conditionnalité ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC03222_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

étudiant avant l'expiration de celui-ci pour l'année universitaire 2021/2022 et qu'il a justifié de l'inscription en master 2 en sciences sociales intitulé " pouvoirs identités et cultures dans l'occident moderne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04333_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

d'identité qu'il a présentés à l'appui de sa demande de titre de séjour sont authentiques ; il est inséré dans la société française et exerce des activités bénévoles auprès de l'établissement " Le Garage moderne

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04349_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

complétant certaines dispositions du livre deuxième du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique, reprises jusqu'à l'ordonnance n° 2011-863 du 22 juillet 2011 relative à la modernisation

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00741_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Aux termes de l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, issu de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale : " Aucun fonctionnaire ne

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01350_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

ce bâtiment doit être prise en compte dès lors que les locaux du premier étage étaient déjà à l'usage d'habitation, les travaux n'ayant eu pour objet que d'adapter les locaux " aux conditions de vie moderne

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02194_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

qu'à l'intérieur du corridor, " l'implantation de nouvelles exploitations agricoles est interdite ", mais, " pour la sous-destination exploitation agricole ", sont autorisées " la réfection et la modernisation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00017_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Aux termes de l'article L. 5217-5 du même code, dans sa rédaction issue de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : " Les biens et

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00919_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

la réalisation du macro-lot n° 6 (machinerie, parqueterie, électricité et éclairages scéniques, équipements audiovisuels, tentures de scène, gradins) dans le cadre du marché de réhabilitation et modernisation

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL24992_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Le projet d'extension et de modernisation de l'élevage porcin du groupement agricole d'exploitation en commun de Saintou permet le passage de 1140 à 3345 animaux dont 1980 places pour des porcs à l'engraissement

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00536_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Aux termes de l'article 6 quinquiès de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, issue de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale : " Aucun fonctionnaire ne

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03126_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 décembre 2021, 1er avril 2022 et 24 mai 2022, le Syndicat de traitement des déchets ménagers du sud-est du Morbihan (SYSEM), représenté par Me Jacq-Moreau

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03419_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

complétant certaines dispositions du livre deuxième du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique, reprises jusqu'à l'ordonnance n° 2011-863 du 22 juillet 2011 relative à la modernisation

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02776_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Le 13 juin 2018, la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration et de la modernisation du ministre des affaires étrangères a décidé d'interrompre le processus de son

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02584_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A B, professeur certifié de classe normale en lettres modernes affecté à Mayotte depuis la rentrée scolaire 2014, a été placé en congé de maladie ordinaire à compter du 4 septembre 2019, puis, par décision

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00928_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

2018-739 QPC du Conseil constitutionnel du 12 octobre 2018 que le premier alinéa de l'article 1740 A du code général des impôts, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04309_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

d'une menace ou d'un préjudice grave pour l'intérêt général au sens des dispositions de l'article 6 de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02600_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

L'article 12 du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme dispose que : "

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00452_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

En application de ces dispositions communautaires, l'article 78 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2017 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles dispose que :

Source officielle

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