Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01377_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Pavie, substituant Me Lief, pour Mme B et la société Fly Guyane et Me Destal pour la collectivité territoriale de la Guyane.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01387_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le rapporteur, Manuel Bourgeois La présidente, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, et à tous
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03084_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Le rapporteur, Manuel C Le président, Didier ArtusLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03118_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Le rapporteur, Manuel A Le président, Didier ArtusLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne,
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00120_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Le rapporteur, Manuel A Le président, Didier ArtusLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre chargé de l'économie et des finances en ce qui le concerne et à tous
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00361_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
La rapporteure, Agnès CLe président, Didier ARTUSLe greffier, Anthony FERNANDEZ La République mande et ordonne au préfet du Lot-et-Garonne en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00430_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
La rapporteure, Agnès GLe président, Didier ARTUSLe greffier, Anthony FERNANDEZ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00544_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Le rapporteur, Manuel B Le président, Didier ArtusLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01050_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le rapporteur, Frédéric A Le président, Didier Artus Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02695_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
La rapporteure, Agnès CLe président, Didier ARTUS Le greffier, Anthony FERNANDEZ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01559_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société par actions simplifiée (SAS) Apollinaire exerce une activité de location de logements de tourisme.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01673_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 janvier 2023.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01787_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Anthony Duplan, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02028_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Anthony Duplan premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 juin 2023.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02332_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02387_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02462_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Livernet d'Angelis, substituant Me Watrelot, pour la société Brink's Evolution et de Me Coupillaud pour M. A.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02470_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02525_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 mai 2023.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02768_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 24 sur 49