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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20NT02853_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
contentieuse antérieure : L'association " Eau et rivières de Bretagne " a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté en date du 6 novembre 2017 par lequel le préfet des Côtes d'Armor
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03794_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération des associations de protection de l'environnement et du littoral des Côtes d'Armor a demandé au tribunal administratif de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02294_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le plan de masse " plantations état projeté " a été complété le même jour afin de préciser que treize arbres tiges seraient plantés sur les aires de stationnement, quatre arbres tige sur la place et que
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21725_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
en tant que mandataire judiciaire en charge de représenter la société Commins Accoustics Workshop ; 6°) de mettre à la charge des sociétés Axa France Iard, Deshoulières Jeanneau architectes, Sibat, Argos
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03897_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
inclut ces 3 premiers arbres au nombre des 33 arbres à conserver et compense comme dans le projet initial l'abattage du 4ème par la plantation d'un nouvel arbre au niveau d'un emplacement de stationnement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03905_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
inclut ces 3 premiers arbres au nombre des 33 arbres à conserver et compense comme dans le projet initial l'abattage du 4ème par la plantation d'un nouvel arbre au niveau d'un emplacement de stationnement
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00706_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A portant sur une coupe d'arbres et l'avis du 4 août 2021 de l'architecte des Bâtiments de France s'opposant à l'abattage des arbres de haute tige, ne permettent pas d'établir que ce site Natura 2000 ou
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00173_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
de haute tige à raison d'un arbre minimum pour 150 m² d'espace libre.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02318_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
au tribunal administratif de Nice de condamner la métropole Nice Côte d'Azur à lui verser une somme de 195 716,26 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de la chute d'un arbre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01933_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
indemnisation des préjudices qu'il soutient avoir subis en raison de l'absence de cotisation de l'établissement public, pris en sa qualité d'employeur, à la tranche T2 du régime de retraite complémentaire de l'ARRCO
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01951_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
indemnisation des préjudices qu'elle soutient avoir subis en raison de l'absence de cotisation de l'établissement public, pris en sa qualité d'employeur, à la tranche T2 du régime de retraite complémentaire de l'ARRCO
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01955_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
indemnisation des préjudices qu'il soutient avoir subis en raison de l'absence de cotisation de l'établissement public, pris en sa qualité d'employeur, à la tranche T2 du régime de retraite complémentaire de l'ARRCO
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01473_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Enfin, les dispositions énoncées au point 4 n'imposent pas au pétitionnaire de préciser, dans son dossier de demande, si les arbres à supprimer sont des arbres de haute tige.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01960_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
D'ailleurs, le préfet des Côtes d'Armor a saisi, le 20 novembre 2017, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc d'une suspicion de fraude à l'état-civil.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01081_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
du 12 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole européenne de Lille a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'elle a classé en zone A et en " secteur paysager et/ou arboré
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01039_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
fruitiers de plein vent et de 1 144 arbres truffiers de plein vent et que le rendement de cette exploitation est en nette augmentation depuis 2021.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02186_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
qui est tombé violemment sur sa tête ; les responsabilités de la commune et du syndicat sont engagées pour défaut d'entretien normal de l'ouvrage public dès lors que l'arbre, visiblement abîmé et fragilisé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00858_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Elle soutient que : - elle a percuté une souche d'arbre en quittant son stationnement rue du Brésil le 9 mai 2023, ce qui a occasionné des dommages matériels à son véhicule et des préjudices corporels
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03961_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
que M. et Mme J et H A ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 11 juillet 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01535_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 du préfet des Côtes-d'Armor mettant fin à son maintien sur le territoire national, portant obligation de quitter le territoire
Source officiellePage 24 sur 120