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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02986_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un arrêt avant dire droit n° 19MA02986 du 1er octobre 2021, après avoir constaté que le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la commune de Domazan approuvé par l'arrêté
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04030_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un arrêt avant dire droit du 17 septembre 2021, après avoir constaté que le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la commune de Jonquières-Saint-Vincent approuvé par l'arrêté
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04177_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
des intérêts tels que définis par l'article 4 du même arrêt. 15.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00335_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
arrêté a été annulé par un arrêt n° 19LY01021 du 28 octobre 2021 de la cour, qui a enjoint au préfet de la Côte-d'Or de délivrer l'autorisation d'exploiter sollicitée ; celle-ci a été accordée par un
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02263_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Sur la légalité de l'arrêté en litige : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21659_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
au maire du Barcarès d'abroger cet arrêté dans un délai d'un mois suivant la notification de l'arrêt sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 6°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01058_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
L’article 1er du dispositif de l’arrêt du 30 décembre 2021 dispose : « L’arrêté du président de l’université Rennes 2 notifié le 15 novembre 2017 est annulé. » Par cet arrêt, le Conseil d’Etat a donc également
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00371_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
, jusqu'à la date à laquelle l'arrêt du 16 mai 2023 aura reçu complète exécution.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03440_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - l'arrêté du 24 septembre 2018 est illégal, par voie d'exception d'illégalité des arrêtés des 1er septembre 2015 et 25 octobre 2016
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01350_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Cet arrêt est devenu définitif. 4.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01334_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
S'agissant de l'arrêté portant assignation à résidence : - l'arrêté l'assignant à résidence est illégal en raison de l'illégalité de l'arrêté ordonnant son transfert aux autorités italiennes.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02922_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
est insuffisamment motivé ; - cet arrêté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de sa situation personnelle ; - l'arrêté a méconnu les dispositions du 11° de l'article L. 313
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02109_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par un arrêté du 4 mars 2021, le directeur général du CEREMA a abrogé l'arrêté du 10 avril 2019, a placé Mme B en congé pour invalidité temporaire imputable au service du 5 avril 2018 au 11 septembre 2020
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00880_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par un arrêté du 23 janvier 2009, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02012_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de l'arrêt, exécuté l'arrêt n° 19BX01742 du 6 décembre 2021 et jusqu'à la date de cette exécution.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00444_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
n’a jamais été à l’arrêt.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00809_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
au 30 septembre 2014, puis par arrêté du 29 octobre 2014, du 1er octobre au 31 décembre 2014, et par arrêté du 29 octobre 2014 pour la période du 1er novembre 2014 au 28 février 2015.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02620_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Sur le moyen commun aux arrêtés contestés : 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00550_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Elle soutient que : - l’arrêt n° 23VE00070, 23VE00071, 23VE00703 de la cour a été entièrement exécuté dès lors que par un arrêté du 19 septembre 2024, le préfet d’Indre-et-Loire a mis en demeure la SAS
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01820_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
C... a crédité le 31 mai 2012 le compte courant d’associé n° 455 d’un montant de 1 794,78 euros en « OD-200 rglt bpa area 12.11 à 04.12 ». Si M.
Source officiellePage 24 sur 5234
AREF BOURHAN, Aboubaker
11/08/2026
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AREFY
09/08/2026
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PALES AREFF
23/07/2026
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AREFIM
22/07/2026
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AREFI
19/07/2026
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