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699 résultats pour « Audrein »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02345_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02941_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Audrain FoulonLa République mande et ordonne au ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03098_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03304_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Audrain-FoulonLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_19VE01395_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_19VE01396_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_19VE01397_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_19VE01398_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02323_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA05496_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

et les observations de Me Ivanova de la SELARL Asea Avocats représentant les associations Sorève Environnement et Patrimoine en Uzège et Uzège-Pont du Gard Durable et de Me Burquier substituant Me Audouin

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01046_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

F C et Mme E D, représentés par Me Philippe Audouin, concluent : 1°) à l'admission de leur intervention volontaire ; 2°) à titre principal, à la confirmation de la légalité de l'arrêté du 30 mars 2022

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00473_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 29 novembre 2021, la société à responsabilité limitées SMACL assurances, représentée par le cabinet Audouin, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03625_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Marseille et ensuite sous le n° 21TL03625 au greffe de la cour administrative d’appel de Toulouse, et un mémoire complémentaire enregistré le 13 juin 2023, le département de l’Hérault, représenté par Me Audouin

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01838_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Audrain-FoulonLa République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02312_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02386_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03302_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01925_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Audrain-FoulonLa République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02181_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Audrain FoulonLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00681_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle

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