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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE02345_20230622
22 juin 2023
Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DCA_21VE02941_20240229
29 février 2024
Audrain FoulonLa République mande et ordonne au ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
DCA_21VE03098_20230706
6 juillet 2023
Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
DCA_21VE03304_20230711
11 juillet 2023
Audrain-FoulonLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_19VE01395_20220414
14 avril 2022
Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
DCA_19VE01396_20220414
DCA_19VE01397_20220414
DCA_19VE01398_20220414
DCA_23VE02323_20250626
26 juin 2025
Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05496_20220609
9 juin 2022
et les observations de Me Ivanova de la SELARL Asea Avocats représentant les associations Sorève Environnement et Patrimoine en Uzège et Uzège-Pont du Gard Durable et de Me Burquier substituant Me Audouin
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01046_20240829
29 août 2024
F C et Mme E D, représentés par Me Philippe Audouin, concluent : 1°) à l'admission de leur intervention volontaire ; 2°) à titre principal, à la confirmation de la légalité de l'arrêté du 30 mars 2022
4ème chambre
DCA_21TL00473_20230406
6 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 29 novembre 2021, la société à responsabilité limitées SMACL assurances, représentée par le cabinet Audouin, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête
1ère chambre
DCA_21TL03625_20231214
14 décembre 2023
Marseille et ensuite sous le n° 21TL03625 au greffe de la cour administrative d’appel de Toulouse, et un mémoire complémentaire enregistré le 13 juin 2023, le département de l’Hérault, représenté par Me Audouin
DCA_20VE01838_20221201
1 décembre 2022
Audrain-FoulonLa République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
DCA_20VE02312_20220929
29 septembre 2022
DCA_20VE02386_20220331
31 mars 2022
DCA_20VE03302_20220414
Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_22VE01925_20241107
7 novembre 2024
Audrain-FoulonLa République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
DCA_23VE02181_20240208
8 février 2024
Audrain FoulonLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DCA_23VE00681_20251016
16 octobre 2025
Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
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